Calculez votre Taxe d'Aménagement 2026 en Bourgogne-Franche-Comté

La taxe d'aménagement s'applique à de nombreux projets soumis à autorisation d'urbanisme : construction, extension, piscine, abri de jardin ou encore certains aménagements de stationnement.

Son montant dépend notamment de la surface taxable, des valeurs forfaitaires applicables en 2026 et des taux de taxe d'aménagement correspondant à votre territoire. Cette page rassemble les données disponibles pour Bourgogne-Franche-Comté et permet d'accéder aux taux détaillés des départements et des communes.

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Taxe d'aménagement en Bourgogne-Franche-Comté en 2026

La taxe d'aménagement se compose de plusieurs parts : une part communale, une part départementale . Chaque collectivité fixe son propre taux, ce qui signifie que le montant peut varier d'une commune à l'autre.

Les taux communaux et départementaux sont consultables ci-dessous. Les valeurs forfaitaires utilisées pour le calcul sont fixées au niveau national.

Valeurs forfaitaires de la taxe d'aménagement en 2026

ÉlémentValeur forfaitaire 2026
Construction892 €/m²
Piscine251 €/m²
Emplacement de stationnement2 928 € / emplacement

Ces valeurs constituent la base de calcul avant application des taux et éventuels abattements ou exonérations.

Taux de taxe d'aménagement par département

DépartementCodeTaux départ.Taux com. min.Taux com. max.
Côte-d'Or211.3 %1 %20 %
Doubs251 %1 %5 %
Haute-Saône700.8 %1 %5 %
Jura391.5 %1 %5 %
Nièvre581.5 %1 %5 %
Saône-et-Loire711.3 %1 %5 %
Territoire de Belfort902.5 %1 %5 %
Yonne892.5 %1 %5 %

Les taux communaux de taxe d'aménagement en Bourgogne-Franche-Comté

en Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté, le taux communal le plus faible relevé est de 1 % et le taux le plus élevé de 20 %. Le taux communal moyen est de 2,5 %.

Le taux moyen est une statistique descriptive. Il ne constitue pas un taux applicable à l'ensemble de la région.

Répartition des taux communaux en Bourgogne-Franche-Comté

Taux communalNombre de communes
1 %715
1.1 %1
1.15 %1
1.2 %5
1.25 %7
1.3 %5
1.33 %1
1.4 %2
1.5 %151
1.6 %1
1.7 %1
1.75 %3
1.8 %4
1.9 %1
2 %483
2.15 %1
2.2 %3
2.25 %2
2.3 %3
2.37 %1
2.4 %1
2.5 %159
2.53 %1
2.6 %2
2.8 %2
2.88 %1
3 %396
3.1 %1
3.2 %3
3.25 %1
3.3 %1
3.5 %74
3.6 %1
3.7 %3
3.75 %2
3.8 %2
4 %171
4.04 %1
4.2 %2
4.5 %13
5 %327
14 %1
20 %1

Quel est le taux de taxe d'aménagement dans ma commune ?

Le taux communal dépend de votre commune. Utilisez notre simulateur pour obtenir une estimation précise adaptée à votre situation.

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Comment calculer la taxe d'aménagement en 2026 ?

Le calcul repose sur la formule suivante :

Surface taxable × Valeur forfaitaire × Taux applicable

Lorsque plusieurs parts sont applicables, la taxe se décompose ainsi :

  • Taxe communale (taux communal × base)
  • Taxe départementale (taux départemental × base)

Le calcul réel dépend du type de projet et des règles applicables. Utilisez notre simulateur pour obtenir une estimation personnalisée.

Exemples de taxe d'aménagement en Bourgogne-Franche-Comté

Voici des exemples de calcul basés sur les taux réels de Dijon :

Extension — 30 m²

Commune
Dijon
Valeur forfaitaire
892 €/m²
Taux communal
5 %
Taux départemental
1.3 %
Estimation
1 686 €

Piscine — 30 m²

Commune
Dijon
Valeur forfaitaire
251 €/m²
Taux communal
5 %
Taux départemental
1.3 %
Estimation
474 €

Exonérations de taxe d'aménagement en Bourgogne-Franche-Comté

Certaines catégories de constructions ou d'aménagements peuvent bénéficier d'exonérations ou d'abattements selon la réglementation applicable et les délibérations des collectivités concernées.

53 communes de Bourgogne-Franche-Comté disposent de données d'exonération communale dans notre base. Consultez la fiche de votre commune pour connaître les exonérations applicables localement.

Les cas d'exonération les plus courants incluent les constructions à usage d'habitation financées par un prêt à taux zéro, les locaux à usage industriel ou artisanal, et les immeubles classés monuments historiques.

Communes et taux de taxe d'aménagement en Bourgogne-Franche-Comté

Communes de plus de 5 000 habitants avec taux détaillés, réparties dans 8 départements.

Côte-d'Or (14 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Dijon159 3465.0 %
Beaune20 0325.0 %
Chenôve14 4455.0 %
Talant11 8945.0 %
Chevigny-Saint-Sauveur10 9445.0 %
Quetigny8 8695.0 %
Fontaine-lès-Dijon8 8475.0 %
Longvic8 6765.0 %
Auxonne7 6022.5 %
Saint-Apollinaire7 4905.0 %
Châtillon-sur-Seine5 3781.0 %
Marsannay-la-Côte5 3095.0 %
Nuits-Saint-Georges5 3091.0 %
Genlis5 1653.5 %

Doubs (11 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Besançon119 1985.0 %
Montbéliard25 5733.5 %
Pontarlier17 8494.0 %
Audincourt13 9442.5 %
Valentigney10 7655.0 %
Morteau6 8675.0 %
Grand-Charmont5 8572.0 %
Seloncourt5 7843.0 %
Valdahon5 7245.0 %
Bethoncourt5 3083.0 %
Villers-le-Lac5 2285.0 %

Haute-Saône (5 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Vesoul15 1303.0 %
Héricourt10 4783.0 %
Lure7 9182.5 %
Luxeuil-les-Bains6 6591.0 %
Gray5 5512.0 %

Jura (5 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Dole23 7754.0 %
Lons-le-Saunier17 0433.5 %
Saint-Claude8 7274.0 %
Champagnole8 0003.5 %
Hauts de Bienne5 1675.0 %

Nièvre (4 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Nevers32 8303.0 %
Cosne-Cours-sur-Loire9 4372.0 %
Varennes-Vauzelles9 1803.5 %
Decize5 1521.0 %

Saône-et-Loire (17 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Chalon-sur-Saône45 0314.0 %
Mâcon34 4483.0 %
Le Creusot20 7311.5 %
Montceau-les-Mines16 8311.5 %
Autun13 1453.0 %
Paray-le-Monial9 2392.0 %
Saint-Vallier8 5031.5 %
Charnay-lès-Mâcon7 9695.0 %
Digoin7 4983.0 %
Gueugnon6 6161.0 %
Saint-Rémy6 5413.0 %
Louhans6 4541.0 %
Saint-Marcel6 1992.5 %
Châtenoy-le-Royal6 1454.0 %
Blanzy6 0121.5 %
Tournus5 6272.0 %
Chagny5 4542.5 %

Territoire de Belfort (4 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Belfort45 1554.0 %
Delle5 6802.0 %
Valdoie5 2365.0 %
Beaucourt5 0052.5 %

Yonne (6 communes de plus de 5 000 habitants)

CommunePopulationTaux communal
Auxerre34 7785.0 %
Sens27 0345.0 %
Joigny9 2183.0 %
Migennes7 0683.0 %
Avallon6 3871.5 %
Villeneuve-sur-Yonne5 1365.0 %

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement en Bourgogne-Franche-Comté

Quel est le taux de taxe d'aménagement en Bourgogne-Franche-Comté ?
Il n'existe pas un taux communal unique applicable à toute la région. Les taux communaux sont définis au niveau des collectivités concernées. Consultez la fiche de votre commune pour retrouver les données disponibles.
Comment connaître le taux de ma commune ?
Recherchez votre commune dans notre base de données pour accéder à sa fiche et aux taux disponibles. Vous pouvez utiliser le moteur de recherche ci-dessus ou parcourir les départements listés sur cette page.
Comment calculer la taxe d'aménagement en 2026 ?
Le calcul repose sur la surface taxable, la valeur forfaitaire applicable et les taux correspondant aux différentes parts de la taxe (communale, départementale, éventuellement régionale). Utilisez notre simulateur pour une estimation personnalisée.
Une piscine est-elle soumise à la taxe d'aménagement ?
Les piscines sont prises en compte selon une valeur forfaitaire de 251 €/m² de bassin. Utilisez le simulateur pour obtenir une estimation adaptée à votre projet.
Un abri de jardin est-il soumis à la taxe d'aménagement ?
Lorsqu'il est soumis à autorisation d'urbanisme et entre dans les conditions prévues par la réglementation, un abri de jardin peut être concerné par la taxe d'aménagement. Le montant dépend notamment de sa surface et des taux applicables.
Existe-t-il des exonérations ?
Certaines constructions et certains aménagements peuvent bénéficier d'exonérations ou d'abattements selon les règles applicables et les décisions des collectivités. Consultez la fiche de votre commune pour connaître les exonérations locales.
Comment obtenir une estimation personnalisée ?
Utilisez notre simulateur gratuit pour obtenir une estimation adaptée à votre projet en indiquant votre commune et les caractéristiques de votre construction.

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