Fiscalité de l'aménagement à Quetigny (21515) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Quetigny.
Calculez votre taxe d'aménagement à Quetigny
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Quetigny pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Quetigny
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Quetigny applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Quetigny
8 869
Habitants
8 km²
Superficie
1069.0
Hab./km²
21515
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Quetigny ?
Cet impôt local se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (<strong>6.3%</strong> à Quetigny), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 45 m² sur la commune de Quetigny :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.3% = 2 580 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Quetigny
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la commune de Quetigny. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Quetigny
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Quetigny, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Quetigny et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Quetigny :
Ne pas payer la taxe sur Quetigny
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Quetigny
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Quetigny
L'installation d'un bassin à Quetigny est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Quetigny
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Quetigny ? La taxe d'aménagement est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Quetigny
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Quetigny
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Quetigny et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Quetigny dans Côte-d'Or
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Quetigny. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté.