Fiscalité de l'aménagement à Héricourt (70285) — Taux 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Haute-Saône

Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Héricourt

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

Taux communal de Héricourt pré-rempli (3.0%)
Détection automatique des exonérations applicables
Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
Résultat immédiat, sans inscription

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.0%

Héricourt

Taux départemental

0.8%

Haute-Saône

Taux régional

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 3.8% (3.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Héricourt est de 3 %, un niveau qui se situe dans la moyenne du département.

N'oubliez pas de calculer votre taxe pour déterminer la somme à régler.

La commune de Héricourt

10 478

Habitants

18 km²

Superficie

581.0

Hab./km²

70285

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Héricourt ?

Cet impôt local est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (<strong>3.8%</strong> à Héricourt), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 25 m² sur le territoire de Héricourt :

Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
Taxe d'aménagement : 22 750 € × 3.8% = 865 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Héricourt

Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Héricourt. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Héricourt
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Héricourt, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Héricourt et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Héricourt :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Héricourt

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Héricourt ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Héricourt

La construction d'une piscine à Héricourt donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Abri voiture à Héricourt

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe sur Héricourt

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Héricourt

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Héricourt

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Héricourt et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Héricourt. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.