Taxe d'urbanisme à Saint-Claude (39478) — Barème 2026
Jura · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Claude
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- Taux communal de Saint-Claude pré-rempli (4.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Saint-Claude
Taux départemental
1.5%
Jura
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 5.5% (4.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Saint-Claude est de 4 %, une valeur qui se trouve dans la norme des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de calculer votre taxe afin de connaître exactement la somme à régler.
La commune de Saint-Claude
8 727
Habitants
70 km²
Superficie
124.0
Hab./km²
39478
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Claude ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux global (<strong>5.5%</strong> à Saint-Claude), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 48 m² sur le territoire de Saint-Claude :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 5.5% = 2 402 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Claude
Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la commune de Saint-Claude. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Claude
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Claude, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Claude et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Claude :
Construire un abri de jardin sur Saint-Claude
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Claude ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Saint-Claude
La création d'une piscine à Saint-Claude donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Saint-Claude
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Saint-Claude
Une pergola servant d'abri véhicule peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Claude
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Claude
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Claude et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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