Fiscalité de l'aménagement Beaune (21054) — Taux 2026

Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Beaune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Beaune

Taux départemental

1.3%

Côte-d'Or

Taux régional

0%

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Beaune applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (3.4%).

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Beaune

20 032

Habitants

31 km²

Superficie

644.0

Hab./km²

21054

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Beaune ?

La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux cumulé (6.3% à Beaune), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 30 m² à Beaune :

  • Base d'imposition : 30 m² × 892 € = 26 760 €
  • Taxe d'aménagement : 26 760 € × 6.3% = 1 686 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Beaune (taux 6.3%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Beaune, en appliquant le taux global de 6.3% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 405 €702 €
Abri de jardin12 m²10 704 €674 €337 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €504 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €378 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €6 182 €3 372 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.3%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Beaune

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Beaune. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Beaune
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Beaune, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Beaune et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Beaune :

Taxe d'aménagement pour une véranda sur Beaune

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Beaune, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 232 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 124 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 562 €

Carport et taxe d'aménagement sur Beaune

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 78 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 378 €

Construire une piscine sur Beaune

La construction d'une piscine à Beaune est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 98 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 475 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Beaune

Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Beaune ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 139 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 674 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 338 €

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Beaune

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Beaune

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Beaune et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Beaune dans Côte-d'Or

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Beaune et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Beaune (vous êtes ici)5.0%
Chagny14.9 km2.5%-2.5%
Nuits-Saint-Georges15.4 km1.0%-4%
Chalon-sur-Saône26.3 km4.0%-1%
Châtenoy-le-Royal26.5 km4.0%-1%
Saint-Marcel28.2 km2.5%-2.5%
Saint-Rémy29.6 km3.0%-2%
Marsannay-la-Côte30.2 km5.0%0
Chenôve32.3 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Beaune

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Beaune en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Beaune est de 6.3% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (1.3%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Beaune ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Beaune, la taxe d'aménagement est d'environ 843 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 421 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Beaune ?
Pour une piscine de 30 m² à Beaune, la taxe d'aménagement est d'environ 473 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Beaune ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Beaune selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Beaune ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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