Fiscalité de l'aménagement Châtillon-sur-Seine (21154) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Châtillon-sur-Seine.
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- Détection automatique des exonérations applicables
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Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
1.0%
Châtillon-sur-Seine
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 2.3% (1.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Châtillon-sur-Seine affiche un taux de 1%, la commune se montre très favorable pour les porteurs de projets immobiliers.
Bénéficiez de cette fiscalité modérée en déposant votre permis avec une charge fiscale réduite.
La commune de Châtillon-sur-Seine
5 378
Habitants
33 km²
Superficie
162.0
Hab./km²
21154
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Seine ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (<strong>2.3%</strong> à Châtillon-sur-Seine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 28 m² sur la commune de Châtillon-sur-Seine :
- Base d'imposition : 28 m² × 910 € = 25 480 €
- Taxe d'aménagement : 25 480 € × 2.3% = 586 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Châtillon-sur-Seine
Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Châtillon-sur-Seine
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Châtillon-sur-Seine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Châtillon-sur-Seine et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Châtillon-sur-Seine :
Véranda et taxe d'aménagement à Châtillon-sur-Seine
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Châtillon-sur-Seine
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Châtillon-sur-Seine
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Châtillon-sur-Seine
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Châtillon-sur-Seine ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Châtillon-sur-Seine
La création d'une piscine à Châtillon-sur-Seine est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Châtillon-sur-Seine
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Châtillon-sur-Seine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Châtillon-sur-Seine dans Côte-d'Or
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Châtillon-sur-Seine. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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