Taxe d'aménagement Vesoul (70550) — Taux 2026
Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Vesoul.
Calculez votre taxe d'aménagement à Vesoul
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Vesoul
Taux départemental
0.8%
Haute-Saône
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 3.8% (3.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Vesoul applique un taux communal de 3.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (2.8%).
Le taux communal pratiqué à Vesoul est de 3 %, une valeur qui se situe dans la médiane des collectivités du secteur.
Pensez à faire une simulation afin de connaître exactement le coût de votre projet.
La commune de Vesoul
15 130
Habitants
9 km²
Superficie
1666.0
Hab./km²
70550
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Vesoul ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (3.8% à Vesoul), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une extension de 48 m² sur le territoire de Vesoul :
- Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
- Taxe d'aménagement : 42 816 € × 3.8% = 1 627 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Exemples de calcul à Vesoul (taux 3.8%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Vesoul, en appliquant le taux global de 3.8% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 847 € | 424 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 407 € | 203 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 304 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 228 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 3 729 € | 2 034 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 3.8%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Vesoul
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Vesoul. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Vesoul
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Vesoul, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Vesoul et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Vesoul :
Abri voiture à Vesoul
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (3.0%) : 180 €
3. Taxe départementale (0.8%) : 48 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 228 €
Ne pas payer la taxe à Vesoul
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Véranda et taxe d'aménagement à Vesoul
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Vesoul, la détermination du montant est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (3.0%) : 535 €
3. Taxe départementale (0.8%) : 143 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 678 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 339 €
Construire une piscine sur Vesoul
L'installation d'un bassin à Vesoul est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (3.0%) : 226 €
3. Taxe départementale (0.8%) : 60 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 286 €
Construire un abri de jardin sur Vesoul
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Vesoul ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (3.0%) : 321 €
3. Taxe départementale (0.8%) : 86 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 407 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 204 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Vesoul
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Vesoul et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Vesoul dans Haute-Saône
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Vesoul et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Vesoul (vous êtes ici) | — | 3.0% | — |
| Lure | 26.2 km | 2.5% | -0.5% |
| Luxeuil-les-Bains | 26.5 km | 1.0% | -2% |
| Besançon | 43.1 km | 5.0% | +2% |
| Héricourt | 46.3 km | 3.0% | 0 |
| Gray | 46.5 km | 2.0% | -1% |
| Bethoncourt | 49.4 km | 3.0% | 0 |
| Montbéliard | 49.5 km | 3.5% | +0.5% |
| Grand-Charmont | 51.3 km | 2.0% | -1% |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Vesoul
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Vesoul en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Vesoul ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Vesoul ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Vesoul ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Vesoul ?
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Haute-Saône ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.