Taxe d'aménagement Chevigny-Saint-Sauveur (21171) — Tarifs 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Chevigny-Saint-Sauveur
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Chevigny-Saint-Sauveur pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Chevigny-Saint-Sauveur
Taux départemental
1.3%
Côte-d'Or
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.3% (5.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Chevigny-Saint-Sauveur applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Chevigny-Saint-Sauveur
10 944
Habitants
12 km²
Superficie
913.0
Hab./km²
21171
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Chevigny-Saint-Sauveur ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (<strong>6.3%</strong> à Chevigny-Saint-Sauveur), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une extension de 55 m² sur la commune de Chevigny-Saint-Sauveur :
- Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
- Taxe d'aménagement : 50 050 € × 6.3% = 3 153 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Chevigny-Saint-Sauveur
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Chevigny-Saint-Sauveur
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Chevigny-Saint-Sauveur, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Chevigny-Saint-Sauveur et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Chevigny-Saint-Sauveur :
Abri voiture à Chevigny-Saint-Sauveur
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Chevigny-Saint-Sauveur
La construction d'une piscine sur le territoire de Chevigny-Saint-Sauveur donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Chevigny-Saint-Sauveur
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Chevigny-Saint-Sauveur ? Cette taxe est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Chevigny-Saint-Sauveur
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Chevigny-Saint-Sauveur, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Chevigny-Saint-Sauveur
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Chevigny-Saint-Sauveur
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Chevigny-Saint-Sauveur et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Chevigny-Saint-Sauveur dans Côte-d'Or
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Chevigny-Saint-Sauveur. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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