Fiscalité de l'aménagement à Genlis (21292) — Taux 2026

Bourgogne-Franche-Comté · Côte-d'Or

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Genlis.

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Taux communal 3.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

3.5%

Genlis

Taux départemental

1.3%

Côte-d'Or

Taux régional

0%

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 4.8% (3.5% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Genlis applique un taux communal de 3.5% — inférieur à la moyenne des communes voisines (4.7%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.

Le taux communal pratiqué à Genlis est de 3.5%, un pourcentage qui se situe dans la médiane des collectivités du secteur.

Pensez à utiliser notre simulateur pour estimer précisément la somme à régler.

La commune de Genlis

5 165

Habitants

12 km²

Superficie

426.0

Hab./km²

21292

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Genlis ?

La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (4.8% à Genlis), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 42 m² sur la commune de Genlis :

  • Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
  • Taxe d'aménagement : 37 464 € × 4.8% = 1 798 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Genlis (taux 4.8%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Genlis, en appliquant le taux global de 4.8% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 070 €535 €
Abri de jardin12 m²10 704 €514 €257 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €384 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €288 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €4 710 €2 569 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 4.8%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Genlis

Le taux communal affiché (3.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Genlis
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Genlis, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Genlis et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Genlis :

Dispenses et exonérations à Genlis

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

Abri voiture sur Genlis

Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (3.5%) : 210 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 78 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 288 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Genlis

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Genlis ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (3.5%) : 375 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 139 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 514 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 257 €

Taxe d'aménagement pour une piscine à Genlis

L'installation d'un bassin sur le territoire de Genlis est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (3.5%) : 264 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 98 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 362 €

Véranda et taxe d'aménagement à Genlis

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Genlis, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (3.5%) : 624 €

3. Taxe départementale (1.3%) : 232 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 856 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 428 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Genlis

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Genlis et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Genlis dans Côte-d'Or

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Genlis et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Genlis (vous êtes ici)3.5%
Chevigny-Saint-Sauveur9.1 km5.0%+1.5%
Quetigny11.8 km5.0%+1.5%
Longvic13.6 km5.0%+1.5%
Saint-Apollinaire14.3 km5.0%+1.5%
Auxonne15.7 km2.5%-1%
Dijon16.5 km5.0%+1.5%
Chenôve17.3 km5.0%+1.5%
Marsannay-la-Côte18.4 km5.0%+1.5%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Genlis

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Genlis en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Genlis est de 4.8% en 2026, composé du taux communal (3.5%), du taux départemental (1.3%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Genlis ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Genlis, la taxe d'aménagement est d'environ 642 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 321 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Genlis ?
Pour une piscine de 30 m² à Genlis, la taxe d'aménagement est d'environ 360 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Genlis ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Genlis selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Genlis ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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