Taxe d'aménagement Hauts de Bienne (39368) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Jura
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Hauts de Bienne.
Calculez votre taxe d'aménagement à Hauts de Bienne
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- Taux communal de Hauts de Bienne pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Hauts de Bienne
Taux départemental
1.5%
Jura
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 6.5% (5.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Hauts de Bienne
5 167
Habitants
10 km²
Superficie
533.0
Hab./km²
39368
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Hauts de Bienne ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (<strong>6.5%</strong> à Hauts de Bienne), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 18 m² sur le territoire de Hauts de Bienne :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 6.5% = 1 065 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Hauts de Bienne
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Hauts de Bienne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Hauts de Bienne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Hauts de Bienne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Hauts de Bienne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Hauts de Bienne :
Dispenses et exonérations à Hauts de Bienne
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Hauts de Bienne
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Hauts de Bienne ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Hauts de Bienne
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Hauts de Bienne
La création d'une piscine à Hauts de Bienne est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Hauts de Bienne
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Hauts de Bienne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Hauts de Bienne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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