Taxe d'aménagement à Hauts de Bienne (39368) : taux 2026 et calcul
Ce taux peut varier en fonction des secteurs et parcelles cadastrales de la commune.
Le montant réellement dû dépend du projet, de la surface taxable, des éventuels abattements ou exonérations et, dans certains cas, des règles applicables à la parcelle.
Taxe d'aménagement à Hauts de Bienne en 2026
Taux communal
5.0 %
Hauts de Bienne
Taux départemental
1.5 %
Jura
Taux régional
0 %
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global de droit commun : 6.5 %
Le taux communal de droit commun est de 5.0 %. Ce taux peut varier en fonction des secteurs et parcelles cadastrales de la commune.
Utilisez le simulateur pour connaître le taux applicable à votre parcelle cadastrale.
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Estimation personnalisée selon votre projet et votre parcelle.
Pourquoi le taux de Hauts de Bienne ne suffit-il pas toujours ?
Le taux de droit commun est une base de calcul, mais le montant réel de votre taxe d'aménagement dépend de plusieurs paramètres :
- La surface taxable ou le nombre d'unités forfaitaires
- La nature du projet (construction, extension, piscine, stationnement…)
- La valeur forfaitaire applicable (892 €/m² en 2026)
- Les abattements légaux (50 % sur les 100 premiers m² en résidence principale)
- Les exonérations communales et départementales
- Les règles particulières applicables au secteur ou à la parcelle
Exemples de taxe d'aménagement à Hauts de Bienne
Estimations indicatives au taux de droit commun (6.5 %).
Extension de 30 m²
Surface : 30 m²
30 m² × 892 €/m²
1 739 € env.
Ce montant est indicatif. Le taux réel peut varier selon votre parcelle cadastrale.
Calculer pour ma parcelle →Piscine de 32 m²
Bassin : 32 m²
32 m² × 251 €/m²
522 € env.
Ce montant est indicatif. Le taux réel peut varier selon votre parcelle cadastrale.
Calculer pour ma parcelle →Abri de jardin de 12 m²
Surface : 12 m²
12 m² × 892 €/m²
696 € env.
Ce montant est indicatif. Le taux réel peut varier selon votre parcelle cadastrale.
Calculer pour ma parcelle →Taxe d'aménagement selon votre projet
Selon la nature de votre aménagement, la taxe repose sur des assiettes distinctes. Voici les principes de calcul applicables à Hauts de Bienne :
| Projet | Principe de calcul |
|---|---|
| Extension | Surface taxable × valeur forfaitaire (892 €/m²) × taux |
| Piscine | Surface du bassin × 251 €/m² × taux |
| Abri de jardin | Surface taxable × valeur forfaitaire × taux + éventuelles exonérations |
| Véranda | Surface taxable × valeur forfaitaire × taux |
| Stationnement extérieur | Nombre d'emplacements × forfait par emplacement (2 928 €/emplacement) |
Estimez votre taxe d'aménagement à Hauts de Bienne
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Trouver un professionnel pour mon projet →Exonérations de taxe d'aménagement à Hauts de Bienne
La commune de Hauts de Bienne prévoit des exonérations de taxe d'aménagement pour certains types de projets :
- Locaux habitation
Exonérations de droit commun :
- Surfaces de moins de 5 m² de surface de plancher et d'emprise au sol
- Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d'une résidence principale
- Reconstruction à l'identique après sinistre survenu dans les 10 années précédentes
- Bâtiments à usage agricole
Ces exonérations sont soumises aux conditions prévues par les délibérations communales et par la réglementation applicable. Leur présence dans cette liste ne signifie donc pas que tout projet correspondant est automatiquement exonéré. Utilisez le simulateur pour vérifier les exonérations applicables à votre parcelle.
Taux de taxe d'aménagement autour de Hauts de Bienne
Le taux communal de Hauts de Bienne est supérieur à la moyenne des communes voisines.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart |
|---|---|---|---|
| Hauts de Bienne (vous êtes ici) | — | 5.0 % | — |
| Saint-Claude | 17.7 km | 4.0 % | -1 % |
| Divonne-les-Bains | 17.9 km | 5.0 % | 0 |
| Gex | 19.9 km | 5.0 % | 0 |
| Cessy | 23.6 km | 5.0 % | 0 |
| Champagnole | 26.3 km | 3.5 % | -1.5 % |
| Prévessin-Moëns | 29.9 km | 5.0 % | 0 |
| Saint-Genis-Pouilly | 30.2 km | 5.0 % | 0 |
| Ferney-Voltaire | 31 km | 5.0 % | 0 |
Quel sera le montant pour votre projet à Hauts de Bienne ?
Le taux de droit commun est connu, mais votre montant dépend de votre projet et des règles applicables à votre parcelle.
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Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Hauts de Bienne
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Hauts de Bienne en 2026 ?
En 2026, le taux communal de taxe d'aménagement à Hauts de Bienne est de 5 %. Il s'ajoute au taux départemental de 1.5 %. Le taux global de droit commun est donc de 6.5 %.
Le taux applicable peut varier selon les secteurs et parcelles cadastrales. Utilisez notre simulateur de taxe d'aménagement à Hauts de Bienne →
Combien coûte la taxe d'aménagement pour une extension à Hauts de Bienne ?
Le montant dépend de la surface créée, des taux applicables et des éventuels abattements ou exonérations.
Pour une résidence principale, un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² peut s'appliquer.
Pour obtenir une estimation adaptée à votre terrain, vous pouvez simuler gratuitement votre taxe d'aménagement à Hauts de Bienne →
Le taux de taxe d'aménagement est-il le même partout à Hauts de Bienne ?
Le taux communal de droit commun de Hauts de Bienne ne suffit pas toujours à déterminer le montant réellement applicable à une parcelle.
Des taux différents peuvent exister dans certains secteurs de la commune.
Si vous connaissez votre parcelle, notre simulateur peut vérifier les données disponibles pour déterminer le taux applicable.
Peut-on être exonéré de taxe d'aménagement à Hauts de Bienne ?
Oui. Certaines exonérations sont prévues par la réglementation (constructions de petite surface < 5 m², bâtiments agricoles, reconstruction après sinistre).
À Hauts de Bienne, des exonérations communales et départementales peuvent également s'appliquer selon les secteurs.
Les règles applicables doivent être vérifiées en fonction de la nature exacte du projet. Utilisez notre simulateur pour une estimation personnalisée →
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Jura ou explorez tous les départements en Bourgogne-Franche-Comté.