Fiscalité de l'aménagement à Gray (70279) — Tarifs 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Haute-Saône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Gray.
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- Taux communal de Gray pré-rempli (2.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.0%
Gray
Taux départemental
0.8%
Haute-Saône
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 2.8% (2.0% + 0.8% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la commune fait preuve de modération pour les porteurs de projets immobiliers.
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La commune de Gray
5 551
Habitants
20 km²
Superficie
273.0
Hab./km²
70279
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gray ?
Cet impôt local est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux total (<strong>2.8%</strong> à Gray), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 18 m² sur la commune de Gray :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 2.8% = 459 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Gray
Le taux communal affiché (2.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Gray. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gray
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gray, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Gray et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gray :
Abri voiture sur Gray
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Gray
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Gray
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. À Gray, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Gray
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Gray ? Cette taxe s'applique si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Gray
La construction d'une piscine sur le territoire de Gray est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Gray
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gray et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Gray dans Haute-Saône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Gray. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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