Fiscalité de l'aménagement Châtenoy-le-Royal (71118) — Barème 2026
Bourgogne-Franche-Comté · Saône-et-Loire
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.0%
Châtenoy-le-Royal
Taux départemental
1.3%
Saône-et-Loire
Taux régional
0%
Bourgogne-Franche-Comté
Taux global : 5.3% (4.0% + 1.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Châtenoy-le-Royal est de 4%, une valeur qui se trouve dans la moyenne des communes environnantes.
Nous vous invitons à calculer votre taxe pour estimer précisément le montant dû.
La commune de Châtenoy-le-Royal
6 145
Habitants
12 km²
Superficie
493.0
Hab./km²
71118
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Châtenoy-le-Royal ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (5.3% à Châtenoy-le-Royal), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 22 m² à Châtenoy-le-Royal :
- Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
- Taxe d'aménagement : 20 020 € × 5.3% = 1 061 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Châtenoy-le-Royal
Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par la commune de Châtenoy-le-Royal. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Châtenoy-le-Royal
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Châtenoy-le-Royal, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Châtenoy-le-Royal et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Châtenoy-le-Royal :
Taxe d'aménagement pour une piscine à Châtenoy-le-Royal
L'installation d'un bassin à Châtenoy-le-Royal est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Châtenoy-le-Royal
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Châtenoy-le-Royal
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Châtenoy-le-Royal ? Cette taxe s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Châtenoy-le-Royal
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Châtenoy-le-Royal
Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Châtenoy-le-Royal
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Châtenoy-le-Royal et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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