Taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie (77470) — Tarifs 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Tournan-en-Brie.
Calculez votre taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie
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- Taux communal de Tournan-en-Brie pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Tournan-en-Brie
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Tournan-en-Brie
8 340
Habitants
16 km²
Superficie
538.0
Hab./km²
77470
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (<strong>8.5%</strong> à Tournan-en-Brie), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 40 m² sur le territoire de Tournan-en-Brie :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 8.5% = 3 094 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Tournan-en-Brie
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Tournan-en-Brie
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Tournan-en-Brie, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Tournan-en-Brie et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Tournan-en-Brie :
Dispenses et exonérations à Tournan-en-Brie
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible avec notre simulateur.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie
La construction d'une piscine à Tournan-en-Brie est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture à Tournan-en-Brie
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Tournan-en-Brie
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Tournan-en-Brie ? Cette taxe est due dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie
La construction d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Tournan-en-Brie
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Tournan-en-Brie et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Tournan-en-Brie dans Seine-et-Marne
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Tournan-en-Brie. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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