Taxe d'urbanisme Bussy-Saint-Georges (77058) — Tarifs 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Bussy-Saint-Georges.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bussy-Saint-Georges
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- Taux communal de Bussy-Saint-Georges pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bussy-Saint-Georges
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Bussy-Saint-Georges applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Bussy-Saint-Georges
26 571
Habitants
15 km²
Superficie
1742.0
Hab./km²
77058
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bussy-Saint-Georges ?
Cet impôt local est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (<strong>8.5%</strong> à Bussy-Saint-Georges), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 18 m² sur le territoire de Bussy-Saint-Georges :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 8.5% = 1 392 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bussy-Saint-Georges
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Bussy-Saint-Georges. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bussy-Saint-Georges
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bussy-Saint-Georges, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bussy-Saint-Georges et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bussy-Saint-Georges :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Bussy-Saint-Georges
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bussy-Saint-Georges ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine sur Bussy-Saint-Georges
La création d'une piscine sur le territoire de Bussy-Saint-Georges est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Bussy-Saint-Georges
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeAbri voiture à Bussy-Saint-Georges
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda sur Bussy-Saint-Georges
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bussy-Saint-Georges
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bussy-Saint-Georges et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bussy-Saint-Georges dans Seine-et-Marne
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Bussy-Saint-Georges. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
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