Taxe d'urbanisme Saint-Orens-de-Gameville (31506) — Taux 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Orens-de-Gameville
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Saint-Orens-de-Gameville applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Saint-Orens-de-Gameville
13 766
Habitants
13 km²
Superficie
1054.0
Hab./km²
31506
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Orens-de-Gameville ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (7.5% à Saint-Orens-de-Gameville), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 40 m² à Saint-Orens-de-Gameville :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 7.5% = 2 730 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Orens-de-Gameville
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Saint-Orens-de-Gameville. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Orens-de-Gameville
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Orens-de-Gameville, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Orens-de-Gameville et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Orens-de-Gameville :
Abri voiture à Saint-Orens-de-Gameville
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Saint-Orens-de-Gameville
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Saint-Orens-de-Gameville ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Saint-Orens-de-Gameville
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Saint-Orens-de-Gameville
La création d'une piscine sur le territoire de Saint-Orens-de-Gameville est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Saint-Orens-de-Gameville
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Orens-de-Gameville
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Orens-de-Gameville et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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