Fiscalité de l'aménagement Ramonville-Saint-Agne (31446) — Barème 2026
Occitanie · Haute-Garonne
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
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- Taux communal de Ramonville-Saint-Agne pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Ramonville-Saint-Agne
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Ramonville-Saint-Agne applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les abattements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Ramonville-Saint-Agne
14 949
Habitants
6 km²
Superficie
2321.0
Hab./km²
31446
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Ramonville-Saint-Agne ?
Cet impôt local se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (<strong>7.5%</strong> à Ramonville-Saint-Agne), somme du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 30 m² à Ramonville-Saint-Agne :
- Base d'imposition : 30 m² × 910 € = 27 300 €
- Taxe d'aménagement : 27 300 € × 7.5% = 2 048 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Ramonville-Saint-Agne
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Ramonville-Saint-Agne
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Ramonville-Saint-Agne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Ramonville-Saint-Agne et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Ramonville-Saint-Agne :
Piscine et taxe d'aménagement à Ramonville-Saint-Agne
L'installation d'un bassin à Ramonville-Saint-Agne donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Ramonville-Saint-Agne
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Ramonville-Saint-Agne
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Ramonville-Saint-Agne
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Ramonville-Saint-Agne ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Ramonville-Saint-Agne
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Ramonville-Saint-Agne
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Ramonville-Saint-Agne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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