Taxe d'aménagement Castanet-Tolosan (31113) — Barème 2026

Occitanie · Haute-Garonne

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Castanet-Tolosan pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Castanet-Tolosan

Taux départemental

2.5%

Haute-Garonne

Taux régional

0%

Occitanie

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Castanet-Tolosan applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Castanet-Tolosan

14 903

Habitants

8 km²

Superficie

1809.0

Hab./km²

31113

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (<strong>7.5%</strong> à Castanet-Tolosan), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 55 m² à Castanet-Tolosan :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 7.5% = 3 754 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Castanet-Tolosan

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Castanet-Tolosan. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Castanet-Tolosan
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Castanet-Tolosan, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Castanet-Tolosan et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Castanet-Tolosan :

Abri de jardin et taxe d'aménagement à Castanet-Tolosan

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Castanet-Tolosan ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

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Dispenses et exonérations à Castanet-Tolosan

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Taxe d'aménagement pour une véranda à Castanet-Tolosan

La construction d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Castanet-Tolosan, le calcul est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.

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Carport et taxe d'aménagement sur Castanet-Tolosan

Un abri de voiture est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Vérifiez avec notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Castanet-Tolosan

La construction d'une piscine à Castanet-Tolosan donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Castanet-Tolosan

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Castanet-Tolosan et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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