Taxe d'aménagement à Balma (31044) — Taux 2026
Haute-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Balma
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- Taux communal de Balma pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Balma
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Balma applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Balma
17 385
Habitants
17 km²
Superficie
1039.0
Hab./km²
31044
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Balma ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (<strong>7.5%</strong> à Balma), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 18 m² sur le territoire de Balma :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 7.5% = 1 229 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Balma
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Balma
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Balma, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Balma et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Balma :
Piscine et taxe d'aménagement à Balma
La création d'une piscine à Balma est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Balma
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Balma
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Balma, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Balma
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Balma ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeAbri voiture à Balma
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Balma
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Balma et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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