Fiscalité de l'aménagement à Quint-Fonsegrives (31445) — Tarifs 2026
Haute-Garonne · Occitanie
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Quint-Fonsegrives.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Quint-Fonsegrives
Taux départemental
2.5%
Haute-Garonne
Taux régional
0%
Occitanie
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Quint-Fonsegrives
6 005
Habitants
7 km²
Superficie
808.0
Hab./km²
31445
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (7.5% à Quint-Fonsegrives), somme du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 45 m² sur la commune de Quint-Fonsegrives :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 7.5% = 3 071 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Quint-Fonsegrives
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Quint-Fonsegrives. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Quint-Fonsegrives
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Quint-Fonsegrives, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Quint-Fonsegrives et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Quint-Fonsegrives :
Construire une piscine à Quint-Fonsegrives
La création d'une piscine à Quint-Fonsegrives est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Quint-Fonsegrives
Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Quint-Fonsegrives
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Quint-Fonsegrives
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Quint-Fonsegrives, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Quint-Fonsegrives
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Quint-Fonsegrives ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Quint-Fonsegrives
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Quint-Fonsegrives et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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