Fiscalité de l'aménagement Montfermeil (93047) — Taux 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Montfermeil.

Calculez votre taxe d'aménagement à Montfermeil

Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Montfermeil

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de examiner les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Montfermeil

27 980

Habitants

5 km²

Superficie

5172.0

Hab./km²

93047

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Montfermeil ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (8.5% à Montfermeil), somme du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une extension de 48 m² sur le territoire de Montfermeil :

Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
Taxe d'aménagement : 43 680 € × 8.5% = 3 713 €

Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Montfermeil

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Montfermeil
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Montfermeil, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Montfermeil et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Montfermeil :

Piscine et taxe d'aménagement à Montfermeil

La construction d'une piscine à Montfermeil donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Montfermeil

L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Montfermeil, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne une estimation fiable.

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Carport et taxe d'aménagement à Montfermeil

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement à Montfermeil

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Montfermeil ? Cette taxe s'applique si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Ne pas payer la taxe sur Montfermeil

Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Montfermeil

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Montfermeil et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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