Taxe d'urbanisme à Clichy-sous-Bois (93014) — Barème 2026

Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Clichy-sous-Bois

Taux départemental

2.5%

Seine-Saint-Denis

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 1 011 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Clichy-sous-Bois applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.0%).

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la partie haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Clichy-sous-Bois

29 735

Habitants

4 km²

Superficie

7528.0

Hab./km²

93014

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (1 011 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (8.5% à Clichy-sous-Bois), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 45 m² à Clichy-sous-Bois :

  • Base d'imposition : 45 m² × 1 011 € = 45 495 €
  • Taxe d'aménagement : 45 495 € × 8.5% = 3 867 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Clichy-sous-Bois (taux 8.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Clichy-sous-Bois, en appliquant le taux global de 8.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²25 275 €2 148 €1 074 €
Abri de jardin12 m²12 132 €1 031 €516 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €680 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €510 €N/A
Maison neuve110 m²111 210 €9 453 €5 156 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 8.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Clichy-sous-Bois

Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Clichy-sous-Bois
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Clichy-sous-Bois, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Clichy-sous-Bois et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Clichy-sous-Bois :

Taxe d'aménagement pour un carport sur Clichy-sous-Bois

Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 60 €

Total : 510 €

Piscine et taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois

La construction d'une piscine à Clichy-sous-Bois donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 75 €

Total : 640 €

Taxe d'aménagement pour une véranda à Clichy-sous-Bois

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Clichy-sous-Bois, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 1 011 €/m² = 20 220 €

2. Taxe communale (5.0%) : 1 011 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 506 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 202 €

Total : 1 719 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 1 011 €/m² × 50% = 10 110 € → Taxe : 860 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Clichy-sous-Bois

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Clichy-sous-Bois ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface excède 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 1 011 €/m² = 12 132 €

2. Taxe communale (5.0%) : 607 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 303 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 121 €

Total : 1 031 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 1 011 €/m² × 50% = 6 066 € → Taxe : 516 €

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Clichy-sous-Bois

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Clichy-sous-Bois

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Clichy-sous-Bois et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Clichy-sous-Bois dans Seine-Saint-Denis

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Clichy-sous-Bois et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Clichy-sous-Bois (vous êtes ici)5.0%
Livry-Gargan1.6 km5.0%0
Montfermeil1.9 km5.0%0
Montfermeil1.9 km0%-5%
Le Raincy2.3 km5.0%0
Coubron2.5 km4.0%-1%
Gagny2.9 km5.0%0
Les Pavillons-sous-Bois3.1 km5.0%0
Sevran3.6 km3.0%-2%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois est de 8.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (1.0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Clichy-sous-Bois ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Clichy-sous-Bois, la taxe d'aménagement est d'environ 1 289 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 645 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Clichy-sous-Bois ?
Pour une piscine de 30 m² à Clichy-sous-Bois, la taxe d'aménagement est d'environ 638 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Clichy-sous-Bois ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Clichy-sous-Bois selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Clichy-sous-Bois ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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