Fiscalité de l'aménagement Fontenay-le-Comte (85092) — Barème 2026
Vendée · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Fontenay-le-Comte
Taux départemental
2.5%
Vendée
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Fontenay-le-Comte applique un taux communal de 3.0% — inférieur à la moyenne des communes voisines (3.3%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.
Le taux communal appliqué à Fontenay-le-Comte est de 3%, un pourcentage qui se trouve dans la norme du département.
Nous vous invitons à calculer votre taxe pour déterminer la somme à régler.
La commune de Fontenay-le-Comte
13 471
Habitants
34 km²
Superficie
394.0
Hab./km²
85092
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte ?
La taxe d'aménagement se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux global (5.5% à Fontenay-le-Comte), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 55 m² sur la commune de Fontenay-le-Comte :
- Base d'imposition : 55 m² × 892 € = 49 060 €
- Taxe d'aménagement : 49 060 € × 5.5% = 2 698 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Exemples de calcul à Fontenay-le-Comte (taux 5.5%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Fontenay-le-Comte, en appliquant le taux global de 5.5% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 227 € | 613 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 589 € | 294 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 440 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 330 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 5 397 € | 2 944 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 5.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Fontenay-le-Comte
Le taux communal affiché (3.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontenay-le-Comte
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontenay-le-Comte, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontenay-le-Comte et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontenay-le-Comte :
Construire une véranda à Fontenay-le-Comte
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Fontenay-le-Comte, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (3.0%) : 535 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 981 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 491 €
Construire une piscine à Fontenay-le-Comte
L'installation d'un bassin sur le territoire de Fontenay-le-Comte est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (3.0%) : 226 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 414 €
Dispenses et exonérations sur Fontenay-le-Comte
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation avec notre simulateur.
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Fontenay-le-Comte
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Fontenay-le-Comte ? Cette taxe est exigible à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (3.0%) : 321 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 589 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 295 €
Carport et taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous avec notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (3.0%) : 180 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 330 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontenay-le-Comte
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontenay-le-Comte et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Fontenay-le-Comte dans Vendée
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Fontenay-le-Comte et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Fontenay-le-Comte (vous êtes ici) | — | 3.0% | — |
| Luçon | 28.4 km | 3.0% | 0 |
| Niort | 28.9 km | 5.0% | +2% |
| Chantonnay | 30.5 km | 2.1% | -0.9% |
| Chauray | 33.7 km | 3.5% | +0.5% |
| Aiffres | 34.9 km | 4.5% | +1.5% |
| Moncoutant-sur-Sèvre | 35.2 km | 1.0% | -2% |
| Saint-Xandre | 35.5 km | 5.0% | +2% |
| Pouzauges | 36.2 km | 2.0% | -1% |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Fontenay-le-Comte ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Fontenay-le-Comte ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Fontenay-le-Comte ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte ?
Ressources complémentaires
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