Taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie (77470) — Tarifs 2026
Île-de-France · Seine-et-Marne
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Tournan-en-Brie.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Tournan-en-Brie
Taux départemental
2.5%
Seine-et-Marne
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Tournan-en-Brie applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Tournan-en-Brie
8 340
Habitants
16 km²
Superficie
538.0
Hab./km²
77470
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie ?
La taxe d'urbanisme se calcule en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux global (8.5% à Tournan-en-Brie), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 45 m² à Tournan-en-Brie :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 8.5% = 3 481 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Tournan-en-Brie
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Tournan-en-Brie. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Tournan-en-Brie
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Tournan-en-Brie, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Tournan-en-Brie et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Tournan-en-Brie :
Abri de jardin et taxe d'aménagement à Tournan-en-Brie
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Tournan-en-Brie ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Tournan-en-Brie
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Tournan-en-Brie
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Tournan-en-Brie
L'installation d'un bassin sur le territoire de Tournan-en-Brie est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Tournan-en-Brie
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Tournan-en-Brie
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Tournan-en-Brie et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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