Taxe d'urbanisme Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76640) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
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- Taux communal de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La municipalité de Saint-Pierre-lès-Elbeuf applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
8 285
Habitants
6 km²
Superficie
1303.0
Hab./km²
76640
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Pierre-lès-Elbeuf ?
Cet impôt local se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (<strong>6.6%</strong> à Saint-Pierre-lès-Elbeuf), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons une construction de 32 m² sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 6.6% = 1 922 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Pierre-lès-Elbeuf et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf :
Véranda et taxe d'aménagement sur Saint-Pierre-lès-Elbeuf
L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Saint-Pierre-lès-Elbeuf
La construction d'une piscine à Saint-Pierre-lès-Elbeuf est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri voiture à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Pierre-lès-Elbeuf ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Pierre-lès-Elbeuf et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Pierre-lès-Elbeuf dans Seine-Maritime
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