Taxe d'urbanisme Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76640) — Taux 2026

Normandie · Seine-Maritime

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Calculez votre taxe d'aménagement à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

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  • Taux communal de Saint-Pierre-lès-Elbeuf pré-rempli (5.0%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

La municipalité de Saint-Pierre-lès-Elbeuf applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

8 285

Habitants

6 km²

Superficie

1303.0

Hab./km²

76640

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Pierre-lès-Elbeuf ?

Cet impôt local se calcule en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux cumulé (<strong>6.6%</strong> à Saint-Pierre-lès-Elbeuf), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 32 m² sur la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf :

  • Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
  • Taxe d'aménagement : 29 120 € × 6.6% = 1 922 €

Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Saint-Pierre-lès-Elbeuf et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf :

Véranda et taxe d'aménagement sur Saint-Pierre-lès-Elbeuf

L'ajout d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface créée. Notre calculateur en ligne vous fournit le montant exact.

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Construire une piscine sur Saint-Pierre-lès-Elbeuf

La construction d'une piscine à Saint-Pierre-lès-Elbeuf est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.

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Abri voiture à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Saint-Pierre-lès-Elbeuf ? Cette taxe est exigible si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour estimer le coût.

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Exonérations de la taxe d'aménagement sur Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Pierre-lès-Elbeuf et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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