Taxe d'aménagement Petit-Couronne (76497) — Taux 2026

Normandie · Seine-Maritime

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Petit-Couronne

Taux départemental

1.6%

Seine-Maritime

Taux régional

0%

Normandie

Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Petit-Couronne applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la partie haute des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les abattements qui pourraient s'appliquer à votre projet.

La commune de Petit-Couronne

8 688

Habitants

13 km²

Superficie

679.0

Hab./km²

76497

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Petit-Couronne ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux étapes :

  1. Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux total (6.6% à Petit-Couronne), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul un agrandissement de 32 m² à Petit-Couronne :

  • Base d'imposition : 32 m² × 892 € = 28 544 €
  • Taxe d'aménagement : 28 544 € × 6.6% = 1 884 €

À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Petit-Couronne (taux 6.6%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Petit-Couronne, en appliquant le taux global de 6.6% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 472 €736 €
Abri de jardin12 m²10 704 €706 €353 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €528 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €396 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €6 476 €3 532 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.6%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Petit-Couronne

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Petit-Couronne. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Petit-Couronne
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Petit-Couronne, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Petit-Couronne et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Petit-Couronne :

Abri voiture à Petit-Couronne

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 96 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 396 €

Exonérations de la taxe d'aménagement sur Petit-Couronne

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.

Construire un abri de jardin à Petit-Couronne

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Petit-Couronne ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 171 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 706 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 354 €

Taxe d'aménagement pour une piscine à Petit-Couronne

La construction d'une piscine sur le territoire de Petit-Couronne est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 120 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 497 €

Construire une véranda sur Petit-Couronne

La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Petit-Couronne, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre simulateur vous donne le montant exact.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (1.6%) : 285 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 177 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 589 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Petit-Couronne

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Petit-Couronne et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Petit-Couronne dans Seine-Maritime

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Petit-Couronne et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Petit-Couronne (vous êtes ici)5.0%
Le Grand-Quevilly3.1 km5.0%0
Saint-Étienne-du-Rouvray4.1 km5.0%0
Grand-Couronne4.2 km5.0%0
Oissel4.7 km5.0%0
Le Petit-Quevilly5.1 km5.0%0
Sotteville-lès-Rouen5.5 km5.0%0
Canteleu6 km5.0%0
Rouen7.9 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Petit-Couronne

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Petit-Couronne en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Petit-Couronne est de 6.6% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (1.6%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Petit-Couronne ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Petit-Couronne, la taxe d'aménagement est d'environ 883 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 442 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Petit-Couronne ?
Pour une piscine de 30 m² à Petit-Couronne, la taxe d'aménagement est d'environ 495 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Petit-Couronne ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Petit-Couronne selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Petit-Couronne ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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