Fiscalité de l'aménagement à Saint-Étienne-du-Rouvray (76575) — Barème 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Saint-Étienne-du-Rouvray.
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- Taux communal de Saint-Étienne-du-Rouvray pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Saint-Étienne-du-Rouvray
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des communes du secteur.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Saint-Étienne-du-Rouvray
28 508
Habitants
18 km²
Superficie
1563.0
Hab./km²
76575
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Saint-Étienne-du-Rouvray ?
Cet impôt local se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (<strong>6.6%</strong> à Saint-Étienne-du-Rouvray), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple une construction de 18 m² à Saint-Étienne-du-Rouvray :
- Base d'imposition : 18 m² × 910 € = 16 380 €
- Taxe d'aménagement : 16 380 € × 6.6% = 1 081 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Saint-Étienne-du-Rouvray
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Saint-Étienne-du-Rouvray. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Saint-Étienne-du-Rouvray
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Saint-Étienne-du-Rouvray, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Saint-Étienne-du-Rouvray et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Saint-Étienne-du-Rouvray :
Abri voiture sur Saint-Étienne-du-Rouvray
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement à Saint-Étienne-du-Rouvray
L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin à Saint-Étienne-du-Rouvray
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Saint-Étienne-du-Rouvray ? La taxe d'aménagement est exigible si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Saint-Étienne-du-Rouvray
La création d'une piscine à Saint-Étienne-du-Rouvray est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Saint-Étienne-du-Rouvray
Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Saint-Étienne-du-Rouvray
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Saint-Étienne-du-Rouvray et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Saint-Étienne-du-Rouvray dans Seine-Maritime
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