Fiscalité de l'aménagement Caudebec-lès-Elbeuf (76165) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Caudebec-lès-Elbeuf.
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- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Caudebec-lès-Elbeuf
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Caudebec-lès-Elbeuf applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la partie haute des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Caudebec-lès-Elbeuf
10 135
Habitants
4 km²
Superficie
2777.0
Hab./km²
76165
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (<strong>6.6%</strong> à Caudebec-lès-Elbeuf), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 35 m² à Caudebec-lès-Elbeuf :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.6% = 2 102 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Caudebec-lès-Elbeuf
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Caudebec-lès-Elbeuf
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Caudebec-lès-Elbeuf, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Caudebec-lès-Elbeuf et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Caudebec-lès-Elbeuf :
Dispenses et exonérations sur Caudebec-lès-Elbeuf
Plusieurs types de constructions peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Caudebec-lès-Elbeuf
La création d'une piscine à Caudebec-lès-Elbeuf est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, faites le calcul avec notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Caudebec-lès-Elbeuf
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Caudebec-lès-Elbeuf ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Caudebec-lès-Elbeuf
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda sur Caudebec-lès-Elbeuf
La construction d'une véranda représente une surface taxable. À Caudebec-lès-Elbeuf, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Caudebec-lès-Elbeuf
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Caudebec-lès-Elbeuf et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Caudebec-lès-Elbeuf dans Seine-Maritime
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