Fiscalité de l'aménagement à Bonsecours (76103) — Taux 2026
Normandie · Seine-Maritime
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Bonsecours
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Bonsecours
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Bonsecours applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).
La municipalité de Bonsecours applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Bonsecours
6 455
Habitants
4 km²
Superficie
1740.0
Hab./km²
76103
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bonsecours ?
La taxe d'urbanisme se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (6.6% à Bonsecours), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 50 m² sur le territoire de Bonsecours :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 6.6% = 2 944 €
À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Exemples de calcul à Bonsecours (taux 6.6%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Bonsecours, en appliquant le taux global de 6.6% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 472 € | 736 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 706 € | 353 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 528 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 396 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 6 476 € | 3 532 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 6.6%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Bonsecours
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la commune de Bonsecours. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bonsecours
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bonsecours, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bonsecours et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bonsecours :
Construire une véranda sur Bonsecours
L'installation d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage varie selon la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (5.0%) : 892 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 285 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 1 177 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 589 €
Taxe d'aménagement pour un carport sur Bonsecours
Un abri de voiture peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (5.0%) : 300 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 96 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 396 €
Ne pas payer la taxe à Bonsecours
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Taxe d'aménagement pour une piscine sur Bonsecours
La création d'une piscine sur le territoire de Bonsecours est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, lancez une simulation gratuite.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (5.0%) : 377 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 120 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 497 €
Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Bonsecours
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Bonsecours ? Cette taxe s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (5.0%) : 535 €
3. Taxe départementale (1.6%) : 171 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 706 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 354 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Bonsecours
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bonsecours et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Bonsecours dans Seine-Maritime
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Bonsecours et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Bonsecours (vous êtes ici) | — | 5.0% | — |
| Le Mesnil-Esnard | 1.8 km | 5.0% | 0 |
| Darnétal | 2.8 km | 5.0% | 0 |
| Sotteville-lès-Rouen | 3 km | 5.0% | 0 |
| Rouen | 3.1 km | 5.0% | 0 |
| Franqueville-Saint-Pierre | 4.6 km | 5.0% | 0 |
| Le Petit-Quevilly | 5 km | 5.0% | 0 |
| Bois-Guillaume | 5.2 km | 5.0% | 0 |
| Saint-Étienne-du-Rouvray | 5.6 km | 5.0% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Bonsecours
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Bonsecours en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Bonsecours ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Bonsecours ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Bonsecours ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Bonsecours ?
Ressources complémentaires
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