Taxe d'aménagement Le Petit-Quevilly (76498) — Taux 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Le Petit-Quevilly
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Le Petit-Quevilly pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Le Petit-Quevilly
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Le Petit-Quevilly
21 782
Habitants
4 km²
Superficie
4996.0
Hab./km²
76498
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Petit-Quevilly ?
Cet impôt local se détermine selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux global (<strong>6.6%</strong> à Le Petit-Quevilly), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 35 m² sur la commune de Le Petit-Quevilly :
- Base d'imposition : 35 m² × 910 € = 31 850 €
- Taxe d'aménagement : 31 850 € × 6.6% = 2 102 €
Rappel : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Petit-Quevilly
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Le Petit-Quevilly. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Petit-Quevilly
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Petit-Quevilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Petit-Quevilly et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Petit-Quevilly :
Piscine et taxe d'aménagement sur Le Petit-Quevilly
La création d'une piscine sur le territoire de Le Petit-Quevilly donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Le Petit-Quevilly
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Le Petit-Quevilly, le chiffrage dépend de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Le Petit-Quevilly
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Le Petit-Quevilly ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Le Petit-Quevilly
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Le Petit-Quevilly
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Petit-Quevilly
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Petit-Quevilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Le Petit-Quevilly dans Seine-Maritime
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