Fiscalité de l'aménagement à Oissel (76484) — Taux 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Oissel.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Oissel
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la situe dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Oissel
12 367
Habitants
22 km²
Superficie
557.0
Hab./km²
76484
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Oissel ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux cumulé (6.6% à Oissel), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 45 m² sur le territoire de Oissel :
- Base d'imposition : 45 m² × 910 € = 40 950 €
- Taxe d'aménagement : 40 950 € × 6.6% = 2 703 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Oissel
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Oissel. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Oissel
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Oissel, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Oissel et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Oissel :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Oissel
La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface ajoutée. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Oissel
La construction d'une piscine à Oissel est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Oissel
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Oissel ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface excède 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeNe pas payer la taxe à Oissel
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture à Oissel
Un carport peut être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Oissel
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Oissel et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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