Taxe d'urbanisme à Le Grand-Quevilly (76322) — Tarifs 2026
Seine-Maritime · Normandie
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Le Grand-Quevilly
Taux départemental
1.6%
Seine-Maritime
Taux régional
0%
Normandie
Taux global : 6.6% (5.0% + 1.6% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le Grand-Quevilly applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de examiner les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Le Grand-Quevilly
25 975
Habitants
11 km²
Superficie
2355.0
Hab./km²
76322
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Le Grand-Quevilly ?
La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on utilise le taux cumulé (6.6% à Le Grand-Quevilly), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 42 m² sur la commune de Le Grand-Quevilly :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 6.6% = 2 523 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Le Grand-Quevilly
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Le Grand-Quevilly. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Le Grand-Quevilly
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Le Grand-Quevilly, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Le Grand-Quevilly et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Le Grand-Quevilly :
Construire une véranda à Le Grand-Quevilly
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Le Grand-Quevilly, le calcul dépend de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Le Grand-Quevilly
La création d'une piscine sur le territoire de Le Grand-Quevilly est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Le Grand-Quevilly
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement à Le Grand-Quevilly
Un carport peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Le Grand-Quevilly
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Le Grand-Quevilly ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Le Grand-Quevilly
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Le Grand-Quevilly et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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