Fiscalité de l'aménagement à Villefranche-sur-Saône (69264) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Villefranche-sur-Saône.
Calculez votre taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Villefranche-sur-Saône
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Villefranche-sur-Saône applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.9%).
La municipalité de Villefranche-sur-Saône applique un taux communal de 5%, ce qui la positionne dans la tranche supérieure des communes du secteur.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Villefranche-sur-Saône
35 913
Habitants
9 km²
Superficie
3800.0
Hab./km²
69264
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (7.5% à Villefranche-sur-Saône), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 50 m² sur la commune de Villefranche-sur-Saône :
- Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
- Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.5% = 3 345 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Exemples de calcul à Villefranche-sur-Saône (taux 7.5%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Villefranche-sur-Saône, en appliquant le taux global de 7.5% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 673 € | 836 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 803 € | 401 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 600 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 450 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 7 359 € | 4 014 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Villefranche-sur-Saône
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par le conseil municipal de Villefranche-sur-Saône. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Villefranche-sur-Saône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Villefranche-sur-Saône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Villefranche-sur-Saône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Villefranche-sur-Saône :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Villefranche-sur-Saône
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Villefranche-sur-Saône ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (5.0%) : 535 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 803 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €
Taxe d'aménagement pour un carport sur Villefranche-sur-Saône
Un carport est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (5.0%) : 300 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 450 €
Ne pas payer la taxe à Villefranche-sur-Saône
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Véranda et taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. À Villefranche-sur-Saône, le calcul varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous fournit un calcul précis.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (5.0%) : 892 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 1 338 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €
Piscine et taxe d'aménagement sur Villefranche-sur-Saône
La création d'une piscine sur le territoire de Villefranche-sur-Saône est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Afin de connaître le montant, faites le calcul avec notre outil.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (5.0%) : 377 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 565 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Villefranche-sur-Saône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Villefranche-sur-Saône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Villefranche-sur-Saône dans Rhône
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Villefranche-sur-Saône et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Villefranche-sur-Saône (vous êtes ici) | — | 5.0% | — |
| Jassans-Riottier | 2.4 km | 5.0% | 0 |
| Gleizé | 3.4 km | 5.0% | 0 |
| Anse | 5.4 km | 5.0% | 0 |
| Trévoux | 6 km | 5.0% | 0 |
| Reyrieux | 9.3 km | 5.0% | 0 |
| Belleville-en-Beaujolais | 12.7 km | 5.0% | 0 |
| Genay | 13 km | 4.5% | -0.5% |
| Neuville-sur-Saône | 14.5 km | 4.5% | -0.5% |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Villefranche-sur-Saône ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Villefranche-sur-Saône ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Villefranche-sur-Saône ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Villefranche-sur-Saône ?
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Rhône ou explorez tous les départements en Auvergne-Rhône-Alpes.