Taxe d'urbanisme Trévoux (01427) — Tarifs 2026

Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Trévoux.

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Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Trévoux

Taux départemental

2.5%

Ain

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Trévoux applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.8%).

La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la tranche supérieure des taux pratiqués localement.

Compte tenu de ce taux, il est essentiel de contrôler les abattements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Trévoux

6 947

Habitants

6 km²

Superficie

1232.0

Hab./km²

01427

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Trévoux ?

La taxe d'aménagement se détermine en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on utilise le taux total (7.5% à Trévoux), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons un agrandissement de 18 m² sur la commune de Trévoux :

  • Base d'imposition : 18 m² × 892 € = 16 056 €
  • Taxe d'aménagement : 16 056 € × 7.5% = 1 204 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Trévoux (taux 7.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Trévoux, en appliquant le taux global de 7.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 673 €836 €
Abri de jardin12 m²10 704 €803 €401 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €600 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €450 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 359 €4 014 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Trévoux

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Trévoux. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Trévoux
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Trévoux, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Trévoux et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Trévoux :

Carport et taxe d'aménagement à Trévoux

Un abri de voiture peut être soumis à la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 450 €

Taxe d'aménagement pour une véranda à Trévoux

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Trévoux, le calcul dépend de la surface créée. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 338 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 669 €

Ne pas payer la taxe à Trévoux

Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

Construire un abri de jardin à Trévoux

Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Trévoux ? Cette taxe est due à partir du moment où la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 803 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 402 €

Piscine et taxe d'aménagement sur Trévoux

L'installation d'un bassin sur le territoire de Trévoux est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 565 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Trévoux

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Trévoux et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Trévoux dans Ain

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Trévoux et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Trévoux (vous êtes ici)5.0%
Jassans-Riottier4.2 km5.0%0
Reyrieux4.4 km5.0%0
Anse4.9 km5.0%0
Villefranche-sur-Saône6 km5.0%0
Genay7.1 km4.5%-0.5%
Gleizé8.5 km5.0%0
Neuville-sur-Saône8.6 km4.5%-0.5%
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or14 km4.5%-0.5%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Trévoux

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Trévoux en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Trévoux est de 7.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Trévoux ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Trévoux, la taxe d'aménagement est d'environ 1 004 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 502 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Trévoux ?
Pour une piscine de 30 m² à Trévoux, la taxe d'aménagement est d'environ 563 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Trévoux ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Trévoux selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Trévoux ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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