Fiscalité de l'aménagement Neuville-sur-Saône (69143) — Tarifs 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Neuville-sur-Saône
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Neuville-sur-Saône pré-rempli (4.5%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Neuville-sur-Saône
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Neuville-sur-Saône est de 4.5 %, un niveau qui se trouve dans la moyenne du département.
Pensez à utiliser notre simulateur pour déterminer le montant dû.
La commune de Neuville-sur-Saône
7 721
Habitants
5 km²
Superficie
1425.0
Hab./km²
69143
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Neuville-sur-Saône ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux global (<strong>7%</strong> à Neuville-sur-Saône), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 48 m² sur le territoire de Neuville-sur-Saône :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7% = 3 058 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Neuville-sur-Saône
Le taux communal affiché (4.5%) correspond au taux de droit commun voté par la commune de Neuville-sur-Saône. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Neuville-sur-Saône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Neuville-sur-Saône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Neuville-sur-Saône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Neuville-sur-Saône :
Construire une piscine à Neuville-sur-Saône
L'installation d'un bassin sur le territoire de Neuville-sur-Saône est soumise à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Neuville-sur-Saône
La construction d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre outil de calcul vous donne le montant exact.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations à Neuville-sur-Saône
Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Neuville-sur-Saône
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Neuville-sur-Saône ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Neuville-sur-Saône
Un abri de voiture est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Neuville-sur-Saône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Neuville-sur-Saône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Neuville-sur-Saône dans Rhône
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