Fiscalité de l'aménagement Belleville-en-Beaujolais (69019) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Belleville-en-Beaujolais
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la place dans la fourchette haute du département.
Compte tenu de ce taux, il est d'autant plus important de contrôler les exonérations auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Belleville-en-Beaujolais
13 542
Habitants
10 km²
Superficie
1301.0
Hab./km²
69019
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Belleville-en-Beaujolais ?
Cet impôt local se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.5% à Belleville-en-Beaujolais), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une extension de 40 m² sur la commune de Belleville-en-Beaujolais :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 7.5% = 2 730 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Belleville-en-Beaujolais
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Belleville-en-Beaujolais
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Belleville-en-Beaujolais, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Belleville-en-Beaujolais et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Belleville-en-Beaujolais :
Construire une véranda à Belleville-en-Beaujolais
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. À Belleville-en-Beaujolais, le calcul est fonction de la surface ajoutée. Notre simulateur vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeConstruire une piscine à Belleville-en-Beaujolais
La construction d'une piscine à Belleville-en-Beaujolais donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport sur Belleville-en-Beaujolais
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Belleville-en-Beaujolais
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Belleville-en-Beaujolais
Vous projetez d'installer un abri de jardin sur votre terrain à Belleville-en-Beaujolais ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Belleville-en-Beaujolais
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Belleville-en-Beaujolais et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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