Fiscalité de l'aménagement Rillieux-la-Pape (69286) — Barème 2026
Auvergne-Rhône-Alpes · Rhône
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Rillieux-la-Pape.
Calculez votre taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape
Taux communal 4.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Rillieux-la-Pape
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Rillieux-la-Pape applique un taux communal de 4.5% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.5%).
Le taux communal pratiqué à Rillieux-la-Pape est de 4.5 %, une valeur qui se situe dans la médiane du département.
Nous vous invitons à faire une simulation pour déterminer la somme à régler.
La commune de Rillieux-la-Pape
31 247
Habitants
15 km²
Superficie
2148.0
Hab./km²
69286
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux global (7% à Rillieux-la-Pape), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 42 m² sur le territoire de Rillieux-la-Pape :
- Base d'imposition : 42 m² × 892 € = 37 464 €
- Taxe d'aménagement : 37 464 € × 7% = 2 622 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Exemples de calcul à Rillieux-la-Pape (taux 7%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Rillieux-la-Pape, en appliquant le taux global de 7% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 561 € | 781 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 749 € | 375 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 560 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 420 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 6 868 € | 3 746 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 7%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Rillieux-la-Pape
Le taux communal affiché (4.5%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Rillieux-la-Pape. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Rillieux-la-Pape
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Rillieux-la-Pape, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Rillieux-la-Pape et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Rillieux-la-Pape :
Abri voiture à Rillieux-la-Pape
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous avec notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (4.5%) : 270 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 420 €
Taxe d'aménagement pour une piscine à Rillieux-la-Pape
La création d'une piscine sur le territoire de Rillieux-la-Pape est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (4.5%) : 339 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 527 €
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Rillieux-la-Pape
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Rillieux-la-Pape ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour estimer le coût.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (4.5%) : 482 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 750 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 375 €
Dispenses et exonérations à Rillieux-la-Pape
Certains projets peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation avec notre simulateur.
Construire une véranda sur Rillieux-la-Pape
L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le chiffrage est fonction de la surface créée. Notre outil de calcul vous fournit le montant exact.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (4.5%) : 803 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 1 249 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 624 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Rillieux-la-Pape
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Rillieux-la-Pape et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Rillieux-la-Pape dans Rhône
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Rillieux-la-Pape et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Rillieux-la-Pape (vous êtes ici) | — | 4.5% | — |
| Sathonay-Camp | 1.9 km | 4.5% | 0 |
| Fontaines-sur-Saône | 3.3 km | 4.5% | 0 |
| Miribel | 4.2 km | 4.5% | 0 |
| Vaulx-en-Velin | 4.5 km | 4.5% | 0 |
| Caluire-et-Cuire | 4.5 km | 4.5% | 0 |
| Villeurbanne | 5.6 km | 4.5% | 0 |
| Saint-Cyr-au-Mont-d'Or | 6.2 km | 4.5% | 0 |
| Décines-Charpieu | 7.3 km | 4.5% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Rillieux-la-Pape ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Rillieux-la-Pape ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Rillieux-la-Pape ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Rillieux-la-Pape ?
Ressources complémentaires
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