Taxe d'aménagement Fontaines-sur-Saône (69088) — Taux 2026
Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Fontaines-sur-Saône.
Calculez votre taxe d'aménagement à Fontaines-sur-Saône
Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Fontaines-sur-Saône pré-rempli (4.5%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
4.5%
Fontaines-sur-Saône
Taux départemental
2.5%
Rhône
Taux régional
0%
Auvergne-Rhône-Alpes
Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Fontaines-sur-Saône est de 4.5%, un pourcentage qui se trouve dans la médiane du département.
N'oubliez pas de calculer votre taxe pour déterminer le montant dû.
La commune de Fontaines-sur-Saône
7 047
Habitants
2 km²
Superficie
3012.0
Hab./km²
69088
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontaines-sur-Saône ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (<strong>7%</strong> à Fontaines-sur-Saône), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Imaginons un agrandissement de 48 m² sur le territoire de Fontaines-sur-Saône :
- Base d'imposition : 48 m² × 910 € = 43 680 €
- Taxe d'aménagement : 43 680 € × 7% = 3 058 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontaines-sur-Saône
Le taux communal affiché (4.5%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontaines-sur-Saône
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontaines-sur-Saône, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontaines-sur-Saône et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontaines-sur-Saône :
Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Fontaines-sur-Saône
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Fontaines-sur-Saône ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Fontaines-sur-Saône
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Fontaines-sur-Saône, le calcul varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Fontaines-sur-Saône
La construction d'une piscine à Fontaines-sur-Saône donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Fontaines-sur-Saône
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.
Simuler ma taxeCarport et taxe d'aménagement sur Fontaines-sur-Saône
Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontaines-sur-Saône
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontaines-sur-Saône et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Fontaines-sur-Saône dans Rhône
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Fontaines-sur-Saône. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes.