Fiscalité de l'aménagement à Caluire-et-Cuire (69034) — Taux 2026

Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Caluire-et-Cuire.

Calculez votre taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire

Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.

  • Taux communal de Caluire-et-Cuire pré-rempli (4.5%)
  • Détection automatique des exonérations applicables
  • Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
  • Résultat immédiat, sans inscription

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.5%

Caluire-et-Cuire

Taux départemental

2.5%

Rhône

Taux régional

0%

Auvergne-Rhône-Alpes

Taux global : 7% (4.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Caluire-et-Cuire est de 4.5%, un niveau qui se trouve dans la médiane des collectivités du secteur.

Nous vous invitons à utiliser notre simulateur pour estimer précisément le montant dû.

La commune de Caluire-et-Cuire

43 572

Habitants

10 km²

Superficie

4190.0

Hab./km²

69034

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire ?

Cet impôt local se calcule selon deux composantes :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (<strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux cumulé (<strong>7%</strong> à Caluire-et-Cuire), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Imaginons une construction de 22 m² à Caluire-et-Cuire :

  • Base d'imposition : 22 m² × 910 € = 20 020 €
  • Taxe d'aménagement : 20 020 € × 7% = 1 401 €

À noter : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Caluire-et-Cuire

Le taux communal affiché (4.5%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Caluire-et-Cuire. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Caluire-et-Cuire
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Caluire-et-Cuire, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Caluire-et-Cuire et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Caluire-et-Cuire :

Abri voiture à Caluire-et-Cuire

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.

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Construire un abri de jardin sur Caluire-et-Cuire

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Caluire-et-Cuire ? La taxe d'aménagement s'applique si la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.

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Piscine et taxe d'aménagement sur Caluire-et-Cuire

L'installation d'un bassin sur le territoire de Caluire-et-Cuire est assujettie à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.

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Exonérations de la taxe d'aménagement à Caluire-et-Cuire

Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations totales ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Caluire-et-Cuire

L'installation d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Caluire-et-Cuire, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous fournit le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Caluire-et-Cuire

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Caluire-et-Cuire et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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