Taxe d'urbanisme à Dole (39198) — Taux 2026

Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.

Calculez votre taxe d'aménagement à Dole

Taux communal 4.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

4.0%

Dole

Taux départemental

1.5%

Jura

Taux régional

0%

Bourgogne-Franche-Comté

Taux global : 5.5% (4.0% + 1.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Le taux communal en vigueur à Dole est de 4 %, un niveau qui se situe dans la moyenne des collectivités du secteur.

Nous vous invitons à calculer votre taxe afin de connaître exactement le montant dû.

La commune de Dole

23 775

Habitants

38 km²

Superficie

624.0

Hab./km²

39198

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Dole ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base taxable : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (5.5% à Dole), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une construction de 55 m² à Dole :

  • Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
  • Taxe d'aménagement : 50 050 € × 5.5% = 2 753 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Dole

Le taux communal affiché (4.0%) représente le taux standard voté par le conseil municipal de Dole. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Dole
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Dole, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Dole et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Dole :

Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Dole

Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Dole ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

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Carport et taxe d'aménagement sur Dole

Un abri de voiture peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.

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Ne pas payer la taxe à Dole

Plusieurs types de constructions sont susceptibles de profiter d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.

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Taxe d'aménagement pour une piscine sur Dole

L'installation d'un bassin à Dole est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.

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Taxe d'aménagement pour une véranda sur Dole

L'installation d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant est fonction de la surface créée. Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation fiable.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Dole

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Dole et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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