Fiscalité de l'aménagement Gap (05061) — Tarifs 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur · Hautes-Alpes

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Gap

Taux départemental

2.3%

Hautes-Alpes

Taux régional

0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Taux global : 7.3% (5.0% + 2.3% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Gap applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (4.4%).

La municipalité de Gap applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Gap

40 500

Habitants

109 km²

Superficie

372.0

Hab./km²

05061

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Gap ?

Cet impôt local est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Dans un second temps, on multiplie par le taux total (7.3% à Gap), somme du taux communal, départemental et régional.

Illustrons ce calcul une extension de 50 m² sur le territoire de Gap :

  • Base d'imposition : 50 m² × 892 € = 44 600 €
  • Taxe d'aménagement : 44 600 € × 7.3% = 3 256 €

Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Exemples de calcul à Gap (taux 7.3%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Gap, en appliquant le taux global de 7.3% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²22 300 €1 628 €814 €
Abri de jardin12 m²10 704 €781 €391 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €584 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €438 €N/A
Maison neuve110 m²98 120 €7 163 €3 907 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 7.3%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Gap

Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par le conseil municipal de Gap. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions locales pouvant affecter votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Gap
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Gap, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Gap et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Gap :

Construire un abri de jardin à Gap

Vous envisagez de construire un abri de jardin à Gap ? Cette taxe est exigible si la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (5.0%) : 535 €

3. Taxe départementale (2.3%) : 246 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 781 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 391 €

Dispenses et exonérations sur Gap

Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.

Abri voiture sur Gap

Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.3%) : 138 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 438 €

Taxe d'aménagement pour une véranda à Gap

La construction d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (5.0%) : 892 €

3. Taxe départementale (2.3%) : 410 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 1 302 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 651 €

Construire une piscine à Gap

La création d'une piscine à Gap donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.3%) : 173 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 550 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Gap

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Gap et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Gap dans Hautes-Alpes

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Gap et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Gap (vous êtes ici)5.0%
Embrun32.6 km4.0%-1%
Sisteron43.6 km3.0%-2%
Château-Arnoux-Saint-Auban55.2 km5.0%0
Digne-les-Bains56 km3.5%-1.5%
Briançon58.3 km5.0%0
Vizille59.5 km5.0%0
Vif60 km5.0%0
Varces-Allières-et-Risset64.5 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Gap

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Gap en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Gap est de 7.3% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.3%) et du taux régional (0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Gap ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Gap, la taxe d'aménagement est d'environ 977 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 488 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Gap ?
Pour une piscine de 30 m² à Gap, la taxe d'aménagement est d'environ 548 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Gap ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Gap selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Gap ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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