Fiscalité de l'aménagement à Château-Arnoux-Saint-Auban (04049) — Taux 2026
Alpes-de-Haute-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
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Obtenez un calcul précis en moins de 2 minutes : surface, type de construction, exonérations et vérification des exceptions par parcelle.
- Taux communal de Château-Arnoux-Saint-Auban pré-rempli (5.0%)
- Détection automatique des exonérations applicables
- Spécificités intra-communales et exceptions par parcelle
- Résultat immédiat, sans inscription
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Château-Arnoux-Saint-Auban
Taux départemental
2.5%
Alpes-de-Haute-Provence
Taux régional
0%
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Taux global : 7.5% (5.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Château-Arnoux-Saint-Auban applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la fourchette haute des taux pratiqués localement.
Avec un taux de 5%, il est d'autant plus important de vérifier les dégrèvements qui pourraient s'appliquer à votre projet.
La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
5 082
Habitants
19 km²
Superficie
274.0
Hab./km²
04049
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Château-Arnoux-Saint-Auban ?
Cet impôt local est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Premièrement, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à <strong>910 €/m²</strong> en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on applique le taux cumulé (<strong>7.5%</strong> à Château-Arnoux-Saint-Auban), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 42 m² à Château-Arnoux-Saint-Auban :
- Base d'imposition : 42 m² × 910 € = 38 220 €
- Taxe d'aménagement : 38 220 € × 7.5% = 2 867 €
Rappel : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements peuvent s'appliquer selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Château-Arnoux-Saint-Auban
Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : des secteurs déterminés bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Château-Arnoux-Saint-Auban
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Château-Arnoux-Saint-Auban, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Château-Arnoux-Saint-Auban et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Château-Arnoux-Saint-Auban :
Abri voiture sur Château-Arnoux-Saint-Auban
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Château-Arnoux-Saint-Auban
La création d'une piscine sur le territoire de Château-Arnoux-Saint-Auban est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeDispenses et exonérations sur Château-Arnoux-Saint-Auban
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une véranda à Château-Arnoux-Saint-Auban
L'installation d'une véranda représente une surface taxable. À Château-Arnoux-Saint-Auban, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Château-Arnoux-Saint-Auban
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Château-Arnoux-Saint-Auban ? La taxe d'aménagement s'applique à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Château-Arnoux-Saint-Auban
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Château-Arnoux-Saint-Auban et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Château-Arnoux-Saint-Auban dans Alpes-de-Haute-Provence
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