Taxe d'aménagement Haute-Saône (70) — Taux par commune 2026
Consultez les taux de la taxe d'aménagement pour les 5 communes référencées du département Haute-Saône. Données officielles DGFIP 2026.
Taux départemental : 0.8% — Taux régional : 0%
Simulez votre taxe d'aménagement dans Haute-Saône
Obtenez un calcul précis en 2 minutes : choisissez votre commune, votre parcelle et votre type de projet.
Communes du département Haute-Saône
La taxe d'aménagement dans Haute-Saône
Dans le département Haute-Saône, la taxe d'aménagement est perçue sur toutes les opérations de construction, reconstruction et agrandissement soumises à autorisation d'urbanisme. Le taux départemental est fixé à 0.8%.
Chaque commune du département peut voter un taux communal spécifique, compris entre 1% et 5%. 5 communes de Haute-Saône sont référencées dans notre base, avec des taux communaux allant de 1% à 3%.
Pour connaître le montant exact de votre taxe d'aménagement, utilisez notre simulateur en ligne qui prend en compte votre parcelle cadastrale et les éventuelles exonérations applicables.