Fiscalité de l'aménagement à Osny (95476) — Tarifs 2026
Val-d'Oise · Île-de-France
Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Osny
Taux départemental
2.5%
Val-d'Oise
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la positionne dans la tranche supérieure du département.
Avec un taux de 5%, il est essentiel de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.
La commune de Osny
17 277
Habitants
12 km²
Superficie
1407.0
Hab./km²
95476
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Osny ?
La taxe d'aménagement se calcule selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux global (8.5% à Osny), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Prenons l'exemple un agrandissement de 25 m² à Osny :
- Base d'imposition : 25 m² × 910 € = 22 750 €
- Taxe d'aménagement : 22 750 € × 8.5% = 1 934 €
Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Osny
Le taux communal affiché (5.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune pouvant affecter votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Osny
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Osny, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Osny et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Osny :
Taxe d'aménagement pour une véranda à Osny
L'ajout d'une véranda représente une surface de plancher soumise à la taxe. À Osny, la détermination du montant dépend de la surface construite. Notre simulateur vous permet d'obtenir un calcul précis.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Osny
Une pergola servant d'abri véhicule est susceptible d'être soumis à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Osny
Certains projets sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxePiscine et taxe d'aménagement sur Osny
La création d'une piscine à Osny est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement sur Osny
Vous souhaitez édifier un abri de jardin sur votre terrain à Osny ? Cette taxe est due si la surface dépasse 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Osny
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Osny et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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