Taxe d'aménagement à Sevran (93071) — Barème 2026
Île-de-France · Seine-Saint-Denis
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de Sevran.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Sevran
Taux départemental
2.5%
Seine-Saint-Denis
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 6.5% (3.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal appliqué à Sevran est de 3 %, une valeur qui se trouve dans la médiane des communes environnantes.
Nous vous invitons à faire une simulation pour estimer précisément le coût de votre projet.
La commune de Sevran
51 845
Habitants
7 km²
Superficie
7102.0
Hab./km²
93071
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sevran ?
La taxe d'urbanisme se détermine en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux total (6.5% à Sevran), somme du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une construction de 40 m² à Sevran :
- Base d'imposition : 40 m² × 910 € = 36 400 €
- Taxe d'aménagement : 36 400 € × 6.5% = 2 366 €
Note : un abattement de 50% est applicable pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dégrèvements existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sevran
Le taux communal affiché (3.0%) représente le taux standard voté par la commune de Sevran. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des portions du territoire communal font l'objet de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sevran
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sevran, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sevran et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sevran :
Piscine et taxe d'aménagement à Sevran
La construction d'une piscine à Sevran est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Sevran
Vous envisagez de construire un abri de jardin sur votre terrain à Sevran ? Cette taxe est due dès lors que la surface excède 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Sevran
Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations totales ou partielles de la taxe d'aménagement. Découvrez si votre projet est éligible grâce à notre outil.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Sevran
Une pergola servant d'abri véhicule peut se voir assujetti à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Vérifiez grâce à notre simulateur pour savoir si vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Simuler ma taxeConstruire une véranda à Sevran
L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, le calcul dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir une estimation fiable.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sevran
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sevran et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Sevran dans Seine-Saint-Denis
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Sevran. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
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