Fiscalité de l'aménagement Sèvres (92072) — Taux 2026
Hauts-de-Seine · Île-de-France
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Sèvres.
Taux communal 5.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
5.0%
Sèvres
Taux départemental
2.5%
Hauts-de-Seine
Taux régional
1.0%
Île-de-France
Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
La commune applique un taux communal de 5%, ce qui la situe dans la partie haute du département.
Avec un taux de 5%, nous vous recommandons de vérifier les dégrèvements auxquels vous pourriez prétendre.
La commune de Sèvres
22 618
Habitants
4 km²
Superficie
5770.0
Hab./km²
92072
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sèvres ?
La taxe d'aménagement se calcule en deux étapes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on détermine la base d'imposition : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on utilise le taux cumulé (8.5% à Sèvres), c'est-à-dire l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul un agrandissement de 38 m² sur le territoire de Sèvres :
- Base d'imposition : 38 m² × 910 € = 34 580 €
- Taxe d'aménagement : 34 580 € × 8.5% = 2 939 €
À noter : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations sont possibles selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Sèvres
Le taux communal affiché (5.0%) correspond au taux de droit commun voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : des portions du territoire communal bénéficient de dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.
Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sèvres
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sèvres, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Sèvres et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sèvres :
Dispenses et exonérations à Sèvres
Différentes catégories de travaux sont susceptibles de profiter d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation en quelques clics.
Simuler ma taxeVéranda et taxe d'aménagement sur Sèvres
L'ajout d'une véranda constitue une surface taxable. Dans cette commune, le calcul varie selon la surface construite. Notre simulateur vous fournit une estimation fiable.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Sèvres
L'installation d'un bassin à Sèvres est assujettie à la taxe d'aménagement, assise sur l'emprise au sol du bassin. Pour obtenir une estimation précise, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeConstruire un abri de jardin sur Sèvres
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Sèvres ? La taxe d'aménagement est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Calculez votre taxe pour déterminer la somme due.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un carport à Sèvres
Un abri de voiture est susceptible d'être assujetti à la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous grâce à notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Sèvres
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sèvres et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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