Fiscalité de l'aménagement Sèvres (92072) — Taux 2026

Hauts-de-Seine · Île-de-France

Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de Sèvres.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

5.0%

Sèvres

Taux départemental

2.5%

Hauts-de-Seine

Taux régional

1.0%

Île-de-France

Taux global : 8.5% (5.0% + 2.5% + 1.0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 1 011 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Sèvres applique un taux communal de 5.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (5.0%).

La commune applique un taux communal de 5 %, ce qui la place dans la tranche supérieure des communes du secteur.

Compte tenu de ce taux, nous vous recommandons de examiner les exonérations dont vous pourriez bénéficier.

La commune de Sèvres

22 618

Habitants

4 km²

Superficie

5770.0

Hab./km²

92072

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sèvres ?

La taxe d'aménagement est calculée en deux temps :

  1. Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on détermine la assiette : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (1 011 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
  2. Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (8.5% à Sèvres), somme du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour une extension de 28 m² sur le territoire de Sèvres :

  • Base d'imposition : 28 m² × 1 011 € = 28 308 €
  • Taxe d'aménagement : 28 308 € × 8.5% = 2 406 €

À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dégrèvements sont possibles selon votre situation.

Exemples de calcul à Sèvres (taux 8.5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Sèvres, en appliquant le taux global de 8.5% :

Type de projetSurface / DétailBase taxableTaxe estiméeAvec abattement 50%
Extension maison25 m²25 275 €2 148 €1 074 €
Abri de jardin12 m²12 132 €1 031 €516 €
Piscine enterrée32 m² de bassin8 000 €680 €N/A
Carport 2 places2 emplacements6 000 €510 €N/A
Maison neuve110 m²111 210 €9 453 €5 156 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 8.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Sèvres

Le taux communal affiché (5.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales font l'objet de dispositions particulières qui peuvent impacter fortement le montant dû.

Exceptions spécifiques à la commune pouvant s'appliquer votre parcelle

  • Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
  • Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sèvres
  • Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
  • Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
  • Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sèvres, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sèvres et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sèvres :

Taxe d'aménagement pour une piscine à Sèvres

L'installation d'un bassin à Sèvres est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (5.0%) : 377 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 75 €

Total : 640 €

Taxe d'aménagement pour un abri de jardin à Sèvres

Vous projetez d'installer un abri de jardin à Sèvres ? La taxe d'aménagement est exigible dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 1 011 €/m² = 12 132 €

2. Taxe communale (5.0%) : 607 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 303 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 121 €

Total : 1 031 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 1 011 €/m² × 50% = 6 066 € → Taxe : 516 €

Construire une véranda sur Sèvres

L'ajout d'une véranda est considéré comme une surface taxable. À Sèvres, le calcul est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir un calcul précis.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 1 011 €/m² = 20 220 €

2. Taxe communale (5.0%) : 1 011 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 506 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 202 €

Total : 1 719 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 1 011 €/m² × 50% = 10 110 € → Taxe : 860 €

Ne pas payer la taxe à Sèvres

Différentes catégories de travaux peuvent faire l'objet d'exonérations intégrales ou proportionnelles de la taxe d'aménagement. Vérifiez votre éligibilité avec notre simulateur.

Abri voiture à Sèvres

Une pergola servant d'abri véhicule peut être redevable de la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous devrez régler de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (5.0%) : 300 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (1.0%) : 60 €

Total : 510 €

Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sèvres

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sèvres et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Sèvres dans Hauts-de-Seine

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Sèvres et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

CommuneDistanceTaux communalÉcart communal
Sèvres (vous êtes ici)5.0%
Chaville2 km5.0%0
Saint-Cloud2.3 km5.0%0
Ville-d'Avray2.3 km5.0%0
Meudon2.4 km5.0%0
Boulogne-Billancourt2.7 km5.0%0
Garches3.1 km5.0%0
Viroflay3.6 km5.0%0
Issy-les-Moulineaux4 km5.0%0

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Sèvres

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Sèvres en 2026 ?
Le taux global de taxe d'aménagement à Sèvres est de 8.5% en 2026, composé du taux communal (5.0%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (1.0%).
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Sèvres ?
Pour un abri de jardin de 15 m² à Sèvres, la taxe d'aménagement est d'environ 1 289 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 645 €.
Combien coûte la taxe pour une piscine à Sèvres ?
Pour une piscine de 30 m² à Sèvres, la taxe d'aménagement est d'environ 638 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Sèvres ?
Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Sèvres selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Sèvres ?
La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

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