Taxe d'urbanisme à Mortagne-sur-Sèvre (85151) — Tarifs 2026
Pays de la Loire · Vendée
Taux communal 2026 appliqué aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Calculez votre taxe d'aménagement à Mortagne-sur-Sèvre
Taux communal 2.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Calculer ma taxeTaux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.0%
Mortagne-sur-Sèvre
Taux départemental
2.5%
Vendée
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 4.5% (2.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²
Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026
Mortagne-sur-Sèvre applique un taux communal de 2.0% — comparable à la moyenne des communes voisines (1.9%).
Avec un taux communal de seulement 2%, la commune se montre très favorable pour les porteurs de projets immobiliers.
Profitez de ce taux avantageux en lançant votre projet en toute sérénité.
La commune de Mortagne-sur-Sèvre
6 064
Habitants
22 km²
Superficie
275.0
Hab./km²
85151
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Mortagne-sur-Sèvre ?
La taxe d'urbanisme est calculée en deux temps :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, on établit la base taxable : en multipliant la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 892 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on multiplie par le taux global (4.5% à Mortagne-sur-Sèvre), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour une construction de 48 m² à Mortagne-sur-Sèvre :
- Base d'imposition : 48 m² × 892 € = 42 816 €
- Taxe d'aménagement : 42 816 € × 4.5% = 1 927 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Exemples de calcul à Mortagne-sur-Sèvre (taux 4.5%)
Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Mortagne-sur-Sèvre, en appliquant le taux global de 4.5% :
| Type de projet | Surface / Détail | Base taxable | Taxe estimée | Avec abattement 50% |
|---|---|---|---|---|
| Extension maison | 25 m² | 22 300 € | 1 004 € | 502 € |
| Abri de jardin | 12 m² | 10 704 € | 482 € | 241 € |
| Piscine enterrée | 32 m² de bassin | 8 000 € | 360 € | N/A |
| Carport 2 places | 2 emplacements | 6 000 € | 270 € | N/A |
| Maison neuve | 110 m² | 98 120 € | 4 415 € | 2 408 € |
Calcul indicatif basé sur le taux global de 4.5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →
Taux et exonérations à la parcelle à Mortagne-sur-Sèvre
Le taux communal affiché (2.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions spécifiques à la commune susceptibles de concerner votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Mortagne-sur-Sèvre
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Mortagne-sur-Sèvre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Mortagne-sur-Sèvre et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Mortagne-sur-Sèvre :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Mortagne-sur-Sèvre
L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. Dans cette commune, la détermination du montant dépend de la surface créée. Notre calculateur en ligne vous donne un calcul précis.
Exemple de calcul — 20 m²
1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €
2. Taxe communale (2.0%) : 357 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 803 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 401 €
Exonérations de la taxe d'aménagement sur Mortagne-sur-Sèvre
Certains projets peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Testez votre situation grâce à notre outil.
Taxe d'aménagement pour une piscine à Mortagne-sur-Sèvre
La création d'une piscine à Mortagne-sur-Sèvre est soumise à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour calculer cette taxe, utilisez notre simulateur en ligne.
Exemple de calcul — 30 m² de bassin
1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €
2. Taxe communale (2.0%) : 151 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 339 €
Construire un abri de jardin à Mortagne-sur-Sèvre
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Mortagne-sur-Sèvre ? La taxe d'aménagement s'applique dès lors que la surface dépasse 5 m². Utilisez notre simulateur pour estimer le coût.
Exemple de calcul — 12 m²
1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €
2. Taxe communale (2.0%) : 214 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 482 €
Avec abattement résidence principale :
Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 241 €
Abri voiture à Mortagne-sur-Sèvre
Une pergola servant d'abri véhicule peut être assujetti à la taxe d'aménagement en fonction de son emprise. Renseignez-vous en utilisant notre simulateur pour connaître le montant que vous devrez vous acquitter de cette taxe.
Exemple de calcul — 2 emplacements
1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €
2. Taxe communale (2.0%) : 120 €
3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €
4. Taxe régionale (0%) : 0 €
Total : 270 €
Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Mortagne-sur-Sèvre
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Mortagne-sur-Sèvre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Mortagne-sur-Sèvre dans Vendée
Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Mortagne-sur-Sèvre et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
| Commune | Distance | Taux communal | Écart communal |
|---|---|---|---|
| Mortagne-sur-Sèvre (vous êtes ici) | — | 2.0% | — |
| Chanverrie | 4.2 km | 2.0% | 0 |
| Cholet | 7.9 km | 3.0% | +1% |
| Les Herbiers | 14.9 km | 2.0% | 0 |
| Sèvremoine | 15.5 km | 2.5% | +0.5% |
| Mauléon | 15.9 km | 1.0% | -1% |
| Sèvremont | 20.1 km | 1.5% | -0.5% |
| Beaupréau-en-Mauges | 24.9 km | 1.2% | -0.8% |
| Pouzauges | 25 km | 2.0% | 0 |
Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Mortagne-sur-Sèvre
Quel est le taux de taxe d'aménagement à Mortagne-sur-Sèvre en 2026 ?
Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Mortagne-sur-Sèvre ?
Combien coûte la taxe pour une piscine à Mortagne-sur-Sèvre ?
Y a-t-il des exonérations spécifiques à Mortagne-sur-Sèvre ?
Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Mortagne-sur-Sèvre ?
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