Taxe d'aménagement Sèvremoine (49301) — Barème 2026

Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Sèvremoine.

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Taux communal 2.5% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

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Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

2.5%

Sèvremoine

Taux départemental

2.5%

Maine-et-Loire

Taux régional

Pays de la Loire

Taux global : 5% (2.5% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 892 €/m²

Données officielles DGFIP · Base DELTA 2026 · Taux actualisés le 1er janvier 2026

Sèvremoine applique un taux communal de 2.5% — inférieur à la moyenne des communes voisines (2.8%), ce qui en fait un contexte favorable pour vos projets.

Sèvremoine se montre très favorable pour les porteurs de projets immobiliers.

Tirez parti de ce contexte favorable en déposant votre permis en toute sérénité.

La commune de Sèvremoine

25 806

Habitants

28 km²

Superficie

934.0

Hab./km²

49301

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Sèvremoine ?

Cet impôt local est calculée selon deux composantes :

Calcul de la base d'imposition : Premièrement, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher au sens du Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (892 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Dans un second temps, on utilise le taux total (5% à Sèvremoine), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Prenons l'exemple un agrandissement de 45 m² à Sèvremoine :

Base d'imposition : 45 m² × 892 € = 40 140 €
Taxe d'aménagement : 40 140 € × 5% = 2 007 €

Note : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des exonérations peuvent s'appliquer selon votre situation.

Exemples de calcul à Sèvremoine (taux 5%)

Voici ce que vous paierez réellement pour différents projets à Sèvremoine, en appliquant le taux global de 5% :

Type de projet	Surface / Détail	Base taxable	Taxe estimée	Avec abattement 50%
Extension maison	25 m²	22 300 €	1 115 €	558 €
Abri de jardin	12 m²	10 704 €	535 €	268 €
Piscine enterrée	32 m² de bassin	8 000 €	400 €	N/A
Carport 2 places	2 emplacements	6 000 €	300 €	N/A
Maison neuve	110 m²	98 120 €	4 906 €	2 676 €

Calcul indicatif basé sur le taux global de 5%. Le montant exact dépend de votre parcelle. Simulez votre parcelle →

Taux et exonérations à la parcelle à Sèvremoine

Le taux communal affiché (2.5%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : des secteurs déterminés sont soumises à dispositions particulières qui peuvent modifier significativement le montant dû.

Exceptions locales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Sèvremoine
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Sèvremoine, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Sèvremoine et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Sèvremoine :

Construire une véranda sur Sèvremoine

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Sèvremoine, le chiffrage est fonction de la surface construite. Notre outil de calcul vous permet d'obtenir le montant exact.

Exemple de calcul — 20 m²

1. Base d'imposition : 20 m² × 892 €/m² = 17 840 €

2. Taxe communale (2.5%) : 446 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 446 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 892 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 20 m² × 892 €/m² × 50% = 8 920 € → Taxe : 446 €

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Piscine et taxe d'aménagement à Sèvremoine

L'installation d'un bassin à Sèvremoine est soumise à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.

Exemple de calcul — 30 m² de bassin

1. Base d'imposition : 30 m² × 251 €/m² = 7 530 €

2. Taxe communale (2.5%) : 188 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 188 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 376 €

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Dispenses et exonérations à Sèvremoine

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cet impôt. Vérifiez votre éligibilité en quelques clics.

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Abri voiture à Sèvremoine

Un carport peut se voir redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Informez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez vous acquitter de cette taxe.

Exemple de calcul — 2 emplacements

1. Base d'imposition : 2 m² × 3 000 €/m² = 6 000 €

2. Taxe communale (2.5%) : 150 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 150 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 300 €

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Taxe d'aménagement pour un abri de jardin sur Sèvremoine

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Sèvremoine ? Cette taxe est due dès lors que la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour déterminer la somme due.

Exemple de calcul — 12 m²

1. Base d'imposition : 12 m² × 892 €/m² = 10 704 €

2. Taxe communale (2.5%) : 268 €

3. Taxe départementale (2.5%) : 268 €

4. Taxe régionale (0%) : 0 €

Total : 536 €

Avec abattement résidence principale :

Base réduite : 12 m² × 892 €/m² × 50% = 5 352 € → Taxe : 268 €

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Sèvremoine

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Sèvremoine et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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Communes proches de Sèvremoine dans Maine-et-Loire

Comparez les taux de taxe d'aménagement entre Sèvremoine et les communes voisines. Ces informations vous permettent d'évaluer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.

Commune	Distance	Taux communal	Écart communal
Sèvremoine (vous êtes ici)	—	2.5%	—
Beaupréau-en-Mauges	9.7 km	1.2%	-1.3%
Cholet	12.8 km	3.0%	+0.5%
Montrevault-sur-Èvre	14.9 km	2.5%	0
Mortagne-sur-Sèvre	15.5 km	2.0%	-0.5%
Chanverrie	18 km	2.0%	-0.5%
Vallet	20.6 km	5.0%	+2.5%
Clisson	20.8 km	5.0%	+2.5%
Chemillé-en-Anjou	23.2 km	2.0%	-0.5%

Questions fréquentes sur la taxe d'aménagement à Sèvremoine

Quel est le taux de taxe d'aménagement à Sèvremoine en 2026 ?

Le taux global de taxe d'aménagement à Sèvremoine est de 5% en 2026, composé du taux communal (2.5%), du taux départemental (2.5%) et du taux régional (0%).

Combien coûte la taxe pour un abri de jardin à Sèvremoine ?

Pour un abri de jardin de 15 m² à Sèvremoine, la taxe d'aménagement est d'environ 669 € (sans abattement). Si vous bénéficiez de l'abattement de 50% résidence principale, elle est réduite à environ 335 €.

Combien coûte la taxe pour une piscine à Sèvremoine ?

Pour une piscine de 30 m² à Sèvremoine, la taxe d'aménagement est d'environ 375 €. Les piscines ne bénéficient pas de l'abattement de 50%.

Y a-t-il des exonérations spécifiques à Sèvremoine ?

Certaines exonérations peuvent s'appliquer à Sèvremoine selon les délibérations du conseil municipal : exonération facultative pour les abris de jardin de moins de 20 m², exonérations pour logements sociaux, constructions en ZRR, etc. Notre simulateur vérifie automatiquement les exonérations applicables à votre parcelle.

Comment déclarer et payer la taxe d'aménagement à Sèvremoine ?

La déclaration se fait en ligne sur impots.gouv.fr dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Si la taxe est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois. Au-delà, elle est fractionnée en deux paiements à 12 et 18 mois.

Ressources complémentaires

Historique des parcelles

Consultez l'historique des mutations foncières de Sèvremoine sur historiqueparcelle.fr

Valeur vénale immobilière

Estimez la valeur vénale des biens immobiliers à Sèvremoine sur valeur-venale-immobilier.fr

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