Fiscalité de l'aménagement Fontenay-le-Comte (85092) — Barème 2026
Vendée · Pays de la Loire
Taux communal 2026 en vigueur aux constructions, extensions et aménagements sur le territoire de la commune.
Taux communal 3.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
3.0%
Fontenay-le-Comte
Taux départemental
2.5%
Vendée
Taux régional
0%
Pays de la Loire
Taux global : 5.5% (3.0% + 2.5% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
Le taux communal pratiqué à Fontenay-le-Comte est de 3%, une valeur qui se trouve dans la moyenne des collectivités du secteur.
N'oubliez pas de calculer votre taxe pour déterminer le coût de votre projet.
La commune de Fontenay-le-Comte
13 471
Habitants
34 km²
Superficie
394.0
Hab./km²
85092
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte ?
La taxe d'aménagement est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : Dans un premier temps, il faut calculer la assiette : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (fixée à 910 €/m² en métropole pour 2026). Certains aménagements ont des forfaits spécifiques (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Dans un second temps, on applique le taux global (5.5% à Fontenay-le-Comte), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.
Illustrons ce calcul une extension de 50 m² sur le territoire de Fontenay-le-Comte :
- Base d'imposition : 50 m² × 910 € = 45 500 €
- Taxe d'aménagement : 45 500 € × 5.5% = 2 503 €
À noter : un abattement de 50% peut s'appliquer pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des exonérations existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Fontenay-le-Comte
Le taux communal affiché (3.0%) est le taux général voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle varie selon votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions locales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Fontenay-le-Comte
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Fontenay-le-Comte, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Fontenay-le-Comte et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Fontenay-le-Comte :
Construire une véranda à Fontenay-le-Comte
La construction d'une véranda constitue une surface de plancher soumise à la taxe. À Fontenay-le-Comte, la détermination du montant varie selon la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeConstruire une piscine sur Fontenay-le-Comte
La construction d'une piscine sur le territoire de Fontenay-le-Comte est assujettie à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Afin de connaître le montant, utilisez notre simulateur en ligne.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement sur Fontenay-le-Comte
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de la taxe d'aménagement. Testez votre situation grâce à notre outil.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Fontenay-le-Comte
Un carport est susceptible d'être redevable de la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Renseignez-vous avec notre simulateur afin de déterminer si vous devrez régler de cette taxe.
Simuler ma taxeAbri de jardin et taxe d'aménagement à Fontenay-le-Comte
Vous envisagez de construire un abri de jardin à Fontenay-le-Comte ? Cette taxe est exigible si la surface excède 5 m². Calculez votre taxe pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Fontenay-le-Comte
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Fontenay-le-Comte et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
Calculer ma taxe maintenantCommunes proches de Fontenay-le-Comte dans Vendée
Découvrez les taux de taxe d'aménagement dans les communes voisines de Fontenay-le-Comte. Ces informations vous permettent de comparer la fiscalité locale de l'aménagement dans le secteur.
Ressources complémentaires
Consultez aussi les taux de taxe d'aménagement pour toutes les communes de Vendée ou explorez tous les départements dans les Pays de la Loire.