Taxe d'aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre (79179) — Taux 2026

Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine

Taux communal 2026 en vigueur pour tous les projets de construction sur le territoire de Moncoutant-sur-Sèvre.

Calculez votre taxe d'aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre

Taux communal 1.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.

Taux de taxe d'aménagement 2026

Taux communal

1.0%

Moncoutant-sur-Sèvre

Taux départemental

2.25%

Deux-Sèvres

Taux régional

Nouvelle-Aquitaine

Taux global : 3.25% (1.0% + 2.25% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²

Avec un taux communal de seulement 1%, Moncoutant-sur-Sèvre est particulièrement attractive pour les projets de construction.

Bénéficiez de cette fiscalité modérée en déposant votre permis en toute sérénité.

La commune de Moncoutant-sur-Sèvre

5 085

Habitants

27 km²

Superficie

190.0

Hab./km²

79179

Code INSEE

Comment est calculée la taxe d'aménagement à Moncoutant-sur-Sèvre ?

La taxe d'urbanisme se calcule en deux étapes :

Calcul de la base d'imposition : D'abord, il faut calculer la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher conformément au Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
Application du taux : Ensuite, on multiplie par le taux total (3.25% à Moncoutant-sur-Sèvre), constitué de l'addition du taux communal, départemental et régional.

Concrètement, pour un agrandissement de 55 m² à Moncoutant-sur-Sèvre :

Base d'imposition : 55 m² × 910 € = 50 050 €
Taxe d'aménagement : 50 050 € × 3.25% = 1 627 €

Rappel : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une résidence principale, et des dispenses existent selon votre situation.

Taux et exonérations à la parcelle à Moncoutant-sur-Sèvre

Le taux communal affiché (1.0%) est le taux général voté par la commune de Moncoutant-sur-Sèvre. Mais la taxe d'aménagement réelle dépend de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales bénéficient de dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.

Exceptions intra-communales susceptibles de concerner votre parcelle

Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Moncoutant-sur-Sèvre
Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.

Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités

En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Moncoutant-sur-Sèvre, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.

Vos projets de construction à Moncoutant-sur-Sèvre et la taxe d'aménagement

Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Moncoutant-sur-Sèvre :

Construire une piscine à Moncoutant-sur-Sèvre

La création d'une piscine à Moncoutant-sur-Sèvre donne lieu à la taxe d'aménagement, calculée sur la surface du bassin. Pour obtenir une estimation précise, faites le calcul avec notre outil.

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Dispenses et exonérations sur Moncoutant-sur-Sèvre

Différentes catégories de travaux peuvent bénéficier d'exonérations complètes ou partielles de cette contribution. Testez votre situation avec notre simulateur.

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Carport et taxe d'aménagement sur Moncoutant-sur-Sèvre

Un carport peut se voir soumis à la taxe d'aménagement d'après ses caractéristiques. Informez-vous en utilisant notre simulateur pour savoir si vous aurez à payer de cette taxe.

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Véranda et taxe d'aménagement sur Moncoutant-sur-Sèvre

L'installation d'une véranda est considéré comme une surface de plancher soumise à la taxe. À Moncoutant-sur-Sèvre, le calcul est fonction de la surface construite. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.

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Abri de jardin et taxe d'aménagement sur Moncoutant-sur-Sèvre

Vous souhaitez édifier un abri de jardin à Moncoutant-sur-Sèvre ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface est supérieure à 5 m². Utilisez notre simulateur pour connaître le montant exact.

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Simulez votre taxe pour une parcelle précise à Moncoutant-sur-Sèvre

Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Moncoutant-sur-Sèvre et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.

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