Fiscalité de l'aménagement à Bressuire (79049) — Barème 2026
Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine
Taux communal 2026 appliqué pour tous les projets de construction sur le territoire de la commune.
Taux communal 2.0% • Détection automatique des exonérations • Résultat immédiat.
Taux de taxe d'aménagement 2026
Taux communal
2.0%
Bressuire
Taux départemental
2.25%
Deux-Sèvres
Taux régional
0%
Nouvelle-Aquitaine
Taux global : 4.25% (2.0% + 2.25% + 0%) — appliqué sur la base d'imposition = surface taxable × 910 €/m²
la collectivité se montre très favorable pour les nouveaux aménagements.
Profitez de ce taux avantageux en entamant vos travaux en toute sérénité.
La commune de Bressuire
19 906
Habitants
182 km²
Superficie
109.0
Hab./km²
79049
Code INSEE
Comment est calculée la taxe d'aménagement à Bressuire ?
La taxe d'urbanisme est calculée selon deux composantes :
- Calcul de la base d'imposition : D'abord, on établit la base d'imposition : on multiplie la surface taxable de votre projet (surface de plancher selon le Code de l'urbanisme) par la valeur forfaitaire au m² (910 €/m² en métropole pour 2026). Des valeurs forfaitaires particulières s'appliquent à certains aménagements (piscine : 251 €/m², panneau solaire : 10 €/m², etc.).
- Application du taux : Puis, on applique le taux cumulé (4.25% à Bressuire), somme du taux communal, départemental et régional.
Concrètement, pour un agrandissement de 32 m² sur la commune de Bressuire :
- Base d'imposition : 32 m² × 910 € = 29 120 €
- Taxe d'aménagement : 29 120 € × 4.25% = 1 238 €
Note : un abattement de 50% s'applique pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, et des dispenses existent selon votre situation.
Taux et exonérations à la parcelle à Bressuire
Le taux communal affiché (2.0%) représente le taux standard voté par la municipalité. Mais la taxe d'aménagement réelle est fonction de votre parcelle précise : certaines zones ou sections cadastrales sont soumises à dispositions particulières qui peuvent changer notablement le montant dû.
Exceptions intra-communales pouvant s'appliquer votre parcelle
- Taux majoré jusqu'à 20% dans les zones d'aménagement concerté (ZAC)
- Exonérations totales ou partielles décidées par délibération du conseil municipal de Bressuire
- Secteurs sauvegardés ou zones de protection du patrimoine architectural
- Périmètres de projets urbains partenariaux (PUP) avec contribution spécifique
- Abattements spéciaux pour logements sociaux, constructions en zone de revitalisation rurale, etc.
Notre simulateur prend en compte toutes ces spécificités
En renseignant votre parcelle cadastrale (section + numéro) à Bressuire, le simulateur vérifie automatiquement les exceptions applicables et calcule votre taxe d'aménagement au plus proche de la réalité — sans risque d'oublier une exonération ou un taux majoré.
Vos projets de construction à Bressuire et la taxe d'aménagement
Selon la nature de votre projet, le calcul de la taxe d'aménagement peut varier. Voici les principaux types de projets concernés à Bressuire :
Taxe d'aménagement pour une véranda sur Bressuire
L'ajout d'une véranda représente une surface taxable. Dans cette commune, le chiffrage dépend de la surface ajoutée. Notre calculateur en ligne vous permet d'obtenir le montant exact.
Simuler ma taxeExonérations de la taxe d'aménagement à Bressuire
Plusieurs types de constructions peuvent bénéficier d'exonérations intégrales ou proportionnelles de cette contribution. Découvrez si votre projet est éligible en quelques clics.
Simuler ma taxeAbri voiture sur Bressuire
Un abri de voiture peut être redevable de la taxe d'aménagement selon sa surface. Vérifiez grâce à notre simulateur afin de déterminer si vous aurez à payer de cette taxe.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour un abri de jardin à Bressuire
Vous projetez d'installer un abri de jardin à Bressuire ? La taxe d'aménagement est due à partir du moment où la surface dépasse 5 m². Faites une simulation pour connaître le montant exact.
Simuler ma taxeTaxe d'aménagement pour une piscine à Bressuire
L'installation d'un bassin à Bressuire donne lieu à la taxe d'aménagement, basée sur la superficie du bassin. Pour calculer cette taxe, lancez une simulation gratuite.
Simuler ma taxeSimulez votre taxe pour une parcelle précise à Bressuire
Ne risquez pas d'oublier une exonération ou une exception de taux. Notre simulateur vérifie les spécificités de votre parcelle à Bressuire et calcule votre taxe d'aménagement au centime près.
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